TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT? [, CEI. V
bénéfices dans les proportions déter- donation d' un objet certain; l'intérêt ouï
minces par le contrat [IJ. la part do celui qui promet dans lu so-
134. — Un convient quelquefois ciclé , quoique la nnture o» la quantité
qn'encasde mort d'un ou plusieurs des des biens qui lui appartiendront par
associés, la totalité îles bénéfice* ap- l'événement du portage sait incertaine,
parlieudra aux assuciésîurvivans. Celle Une convention semblable nous parait
convention était licite avant In publi- aussi niable que le don Tait par un
cation du code civil (3). I.'arl. 1HSB du bériliorà un tiers , de sa part dans une
code civil l'autorisant entre époux, succession ouverte et non encore liqui-
lorsqu'ils ont adopté le régime de la dée.
communauté, qui est une véritable as- 138. — Toutefois, lors mcmcqu'cllcs
sociationd'intéréls.nuuspensonsqu'elle ne comprendraient que des bénéfices,
serait encore valable entre associés, ces conditions seraient soumises aux
Nous ajouterons même que noua ne règles tracées par la loi relativement aux
voyons pas de motifs suffis a os pour réserves légales et n la disponibilité des
refuser aux associés le droit do stipuler biens. Ainsi elles ne pourraient pis
que la mise do. l'associé prémourant , entamer les réserves des ascendans ni
profitera ani survivons. Un nuteur (3) descendons (o. c. art. 813 et sut*.); elle*
une donation de biens, a venir qui ne entre personnes respectivement inculpent avoir lieu que par contrat do pables de sedonner oude reecvoirl'uno mariage (ce. art. B« et 1003). Kous ne de l'autre, et auxquelles il n'est pas partageons pas cette opinion , qui ap- permis de s'avantager au préjudice
liberté des conventions. L'objet donné Cependant, si les conditions dè l'ouest une uhose actuelle, la part du do- authentique, qu'elles fussent à l'abri de nateur dans la société. L'exécution de tout soupçon de fraude, il faudrait les la cont ention no dépend plus do sa maintenir , lors même qu'elles présentevolonté, eorameduns les donations de raient un loger avantage stipulé dans biens à venir; car il ne pourrait céder une société intervenue entre personnes sa part que sous la condition insérée au respect! veinent incapables de sedonner contrat; les donataires sont même saisis, oude recevoir.
sous la condition qu'ils survivront et 130. — De môme p- • —"—«nique les chances commerciales n'absor- que l'un des associés
(.) L« ilipulitioa d'une partnigUe d'ann» et a prùienltr ccocndint une II) ■la, i -«In
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