SECT. II, '. III. - PARTS DANS LES BÉNÉFICES OD PERTES

perla et ne profitera des bénéfice! que prélevée avant laul partage. Lors donc

ilani le cas île l'événement de telle con- qu'il y n incertitude , la règle que nous

dition , tandis que le! obligations de» avons déjà posée pour connaître si un

mitres seront pures et simples (I) ; niais litrs r>L iissm-ii: ou simple bailleur de

il ne faudrait pas que l'événement de la fonds, doit encore être suivie dans cette

condition dé|iendit de la minuté drs l'ircim^aiice. Si le profit qui a été sti-

autresassoeiés, cl moins encore de la pulé pour celle somme est certain et

volonté de l'associé qui m seraitsauiuis a déterminé, quelque considérable qu'on

celte condition (ce. art, 1174). lesnppose. c'eslun prêt; s'il est variable.

En un mol, toutes les stipulations qui casuel et dépend des chances du oora-

n'ont rien do contraire» l'essence de In nierce, l'on doit décider que c'est un

société, on qui ce sont pas formelle- supplément do mise.

et il dotl ctro permis d'adm et Ire un asso- porté quo Sun industrie , sa port dans les

cié doot l'indoitrio ou le crédit peuvent bénéfices et pertes est réglée comme

être de la ptos haute importance , aui si aa mise était égale à celle de l'associé

conditions les pins avantageuses. qui a le moins apporté (c. c. art. 1US3).

137. — Quoiqu'il soit essentiel de HO. — Si les parts dans les bénéfices déterminer , par les conventions socia- avaient été Buées sani qu'on eût parlé les , la part de chaque associe dan! Ici des pertes , elles devraient être supporbéuéfices et perles, il arrive quelque- tées par les associés, dans les prnporrois, soit parce que le contrat de société lions déterminées pour le panage des est muet à cet égard , snii parce qu'il n'y bénéfices.

n pas d'acte écrit, ce qui peut avoir lien ^ 141. — Enfin , si les apports des^ aspas déterminé ces parts. Alors la loi en pûtes avoir fait des apports égaux, et prenant pour base la pluistricle équité, avoir voulu, en conséquence, que tes supplée à celte omission et fine la part bénéfices et pertes fussent partagés entre ifechaqueassuciéàla proportion eiacto eux dans une pruportion égale et par de sa mise dans le ronds social ( o. c. lète (3).

«rt. 1883). 142. -U lui (c. e. art. I8S4) au-

138. — Dans ce cas , comme dans lorise aussi" les associés n stipuler qu'ils plusieurs autres , il faut distinguer soi- l'en rapporteront à l'un d'eux , ou bien gnensemont la mise ou supplément de à un lien , pour le règlement des parts, mise, de» sommes versées à titre de et ce règlement ne peut être attaqué , n prêt par un nu plusieurs des associés, tuiiins qu'il ne soit évidemment con Irai ru puisque l'associé profite de tous tes a l'équité (3).

avantages du commerce en raison de sa Nulle réclamation n'est admise contre

mile; mais que, d'autre part, il aup- ce règlement, lorsqu'il s'est éeuolé plus ■

porte , dans une proportion égale , toui de trois mois depuis que la partie qui

les daogcrs et toutes les pertes ; tandis sa prétend lésée en ■ eu connaissance ,

que si l'associé ne fait qu'un simple prèl et si ce règlement a reçu de sa part

à la snciélé, quel que soit le taui de uo commencement d'exécution, (c. c.

l'intérêt stipulé, il a pour débiteur la art. 18B4).

société, et la somme prëlée doit être 143. — Silo tiers refusait ou so trou-