TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COÏ

vail dans rim|iii«i]iilii.' <li' fciri; l'i: règlement . le* associe* devraient choiair un expert ; et s'il* ne pouvaient s'accorder, il serait nuin m é par le tribunal de commerce. Ce modo rentrerai! mieux dan* l'esprit de» conventions que l'application des dispositions inileiiLIcs île l'art. 1853 du code civil, ou qu'un partage égal, si les mises n'avaient pas élé évaluées; car. comme le fuit oljmrver l'auteur du Cours de droit commercial,

■ une règle uniforme inflexiblement op- » pliquée à des rapports essentiel leuienl

■ variables, est toujours plus arbitraire

■ que la juste appréciation des tribui nain, ou que celle d'un liummede bien -éclaire.» ■ ■

144. — Si les associés avaient désigné le tiers qui devrait régler les parts pendant tout le cours de la société, cl qu'il vint à décéder avant le commencement des opérations, la principale coutenliun ne pouvsnl plus recevoir sonexéention, la aociéio manquerait par sa baao; le contra t serait en Midéré comme nul, sauf aux parties à passer un nouveau cuutrat uu à régler entre elles celte importante condition.

14t. — Le code de commerce [art. 0| oblige tout commerçant ( et l'être col-

ebaque année, un inventaire de ses effets mobiliers et un état de ses immeubles avec estimation, ainsi qu'un inventaire do ses dettes actives el passives.

C'est ordinairement après l'invenlairo que l'on procède au portais <k"i bénéfice*. On estime tout l'actif sucinl, mobilier et immobilier, eu égard à sa valeur vénale au moment de l'estimation , el

MZRCIALES. HT. I, CH. V.

sans porter son attention sur sa valeur primitive ou d'acquisition , ou déduit les dettes, frais de gestion cl d'administration , et les capitaux qui forment le fond* social : co qui reste constitue le profil nu les bénéfices. Chaque asso-

ect profits , sans pouvoir néanmoins les

ciété. La part dans tes profits acquis et constatés devient une dette do la société par rapport à ebaque associe. La majorité des voix ne pourrait pas Je contraindre à laisser tout ou partie de as part dans la caisse sociale pour augmenter le fonds do la société. Il faodrait qu'une pareille mesure fût prise d'accord entre tous les associes, à moin* que leconlrat ne portât une clause spéciale qui obligea t chaquo associé à laisser (ont ou partie de ses bénéfices, ou à nepré-

terminéo pour son entretien el celui de ta famille.

Si celte clame n était pas insérée dan* le contrat , et que quelques-uns des associés voulussent loucher la totalité do leurs part* dans Les profits, tandis que les autres consentiraient à laisser tout ou partie de leur portion , il serait ouvert à ces derniers u n compte cm irant des se tûmes qu'ils laisseraient, et la société leur devrait l'intérêt des sommes ainsi laissées, au taux du commerce.

Toutefois , si la société n'avait pas besuiu de Tonds, le associés pourrak-iu être invités à retirer leurs capitaux , A muins qu'ils ne préférassent les laisser la glisse sociale sans qu'ils produisissent de* intérêts.