SECT. III. - JIF.VOMS I>F. LA SOCIÉTÉ ENVERS LES ASSOCIÉS
SECTIOM TROISIEME.
MB. — Indépendamment des devoirs de plein droit» partir du jour de l'arque chaque associé il dit remplir vis-à-vis rètéde compte pour les tommes qui resde ses co-nssociés. In société contracte tent entre les mains du débiteur, puisaussi diverses obligations envers chacun qu'il doit en tirer un profit jusqu'au de ses membres. paiement.
Ainsi nous venons de voir qu'elle Ainsi , l'équité et l'usage se réunisdoit payer, ehaque année, à chaque sent pcmr assurera choque associé l'inosaocié, sa part d;ius les bénéfices réa- tiret des sommes qu'il laisse dans le lises , ainsi que les intérêts des sommes fonds social pour l'avantage de la ioqu'il a consen lia laisser parcoinpte cou- cidté(I).
Tant. Toutefois , il faut au mnins le eonsen- M7. — L'art. 1846 du code civil les lemiml ladite des antres associés; et si fait courir de plein droit en laveur de la l'un d'eux laissait des fonds , quoique la société , lorsque l'un des associés est dé- société l'eùl mis en demeure de les retibiteur envers elle; il est donc juste, rer, parccqu'ollc n'en aurait pas besoin, par réciprocité , qu'ils courent égale- il no pourrait pas prétendre aui internent de plein droit au profit de fusse— rèts, car nul ne peut être oblige malgré oié, lorsqu'il fait un prêta la société. Ini par contrat.
D'ailleurs, dans le commerce, ou la I4B. — Do plus, la société devient privation de l'argent est toujours , pour débitrice envers chaque associé des somcelui qoi le donne, la cause d'une perte, mes qu'il a déboursées pour ello et des puisqu'elle lui fait manquer un gain qu'il intérêts de ces mêmes sommes, a comparait pu faire légitimement en consa- terdujoordes avances constatées (o. c. crant ses fonds à d'autres affaires, on art. I8B2 et 2001). Elle lui doit aussi suit d'autres rêglesqu'en matière civile , où l'intérêt ne court qu'à partir de la de-
mande a defautde convention , et l'on j. 1 Ctll Jt d«ui, liu. «.,«<■.$,
admet généralement que l'intérêt court „. ,,, c cjui .i. Siiviry . purira 4ntt 5o.
7Î TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COB1TF.B CI AI, ES. TIT. I, CH. V. Ijnraruii!, i n raison <!.■■ nlilijjaii'uis qu'il quer Putliier (3), la société ne doit In- H contractées de bonne foi pour tes af- denlnïser l'associé que do ce qu'il était fnires de la société ( c. c. art. I8BH absolument nécessaire, eu égard n ion et 3001 ). Ainsi , lorsque l'un des asso- élut , qu'il portât avec lai dans ion ciés D vendu pour le compte do ta so- voyage. S'il a empurtéplui d'argent qu'il ciélé des marchandises, effets mobiliers ne lui en fallait pour co voyage, et des ou mémo des immeubles , il doit obie- choses do ni il pouvait se passer , la jouir de la société une garantie à raison ciclé ne doit pas supporter la perle do do l'obligatioo de garantio qu'il a lui- ce superflu.
même contractée envers l'aejieteur. 181. —Le même auteur Fait en outre 1 40. — Il n, eu outre, une action observer (4), q«o la société ne doit incontre la société pour être indemnisé demnilé â l'associé que lorsque tes
(c.c.arl.lBoSclî001).I,a société qui nplurclle de risques insé^rabkiTde'N
aurait profité do l'opération , si cllo eût gestion , et que les autres associes au-
élé lucrative , doit en supporter lesper- ra'nuit pu support. -i 1 mimnia lui s'ils ao
les cl les dommages. Si <lunc l'associé fussent chargés de eut acte de la gestion;
avait été blesse pondant' l'accomplisse- mais qu'elle n'est pas tenue des perles
ment d'un des actes de la gestioo , par dont la gestion des affaires de la société
exemple . en voyageantpour le compte n'a été qu'une cause accidentelle. Par
de la société, en conduisant des mnr- exemple, si la société D eu un procès
chaudises nu marché pour y être veu- avec une personne qui était l'amie de
dues; en inspectant des machines unies l'un des associés , et que celte personne,
par lefcu, l'eau ou par toute autre fotea exaspérée parce procès, ait révoqué
ou agent, si celle inspection rentrait un legs qu'elle lui avait fait, ou lui ait
dans ses attributions ot autres cas an» occasionné indirectement quelque pré-
lugues, il lui serait dû indemnité pour judice, quoique l'associé eût souffert
: nité(S).
pour tout c> Mais, comme I
ilîuinssurer prétendre a une indemnité, sous pré-
iflacaauuil texte que les soins qu'il a apportes aux
imprudence affaires sociales lui un! Tait négliger ses
entre parti!- propres affaires (0) : car il devait tutis
l'ciélc (];. MiiJii aux .ilI'ofiM île la société; et,
Ul voyageant s'il ; avait ii]i|iijniil>iJiti! lia cuiir\]inr k
:tc, il lui est soin de ses propres affaires a reo ladirec-
qui lui u été lion de celles do la société , il devait charger une tierce personne de l'ad-
fait retuar- minislratiou de ses intérêts pritéi.
< » fatal L. (J).PMUtr, n. ..n.
M» "»,« t'ml l(i|iiD»o ils Pothier, Trailt (0) !.. Sa, S.!". (F. pro toeio.
