‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 31 sur 131 · SECTION QUATRIÈME · texte numérisé non relu

SECTION QUATRIÈME

l'aaiocié aiaol k pouroir d-ohllgsr 11 «o- rente de ravinUft qu'elle eu a r

ti,nim:ic[ilik-lUb mi alci, alora même 190. Le créancier eonicrït toujour. nfaomolni qu'Hawaii employé l'araent a aon proitt le droit que lui aaiurc l'art. 116B du roda particulier. cItII.

1S5. Mail le lien doit en £C caa avolrlafl o> 101. Han. le ci. iaCme ou ren|a î= ment aurait

15*. 11 1 aurait alncneo de bonne fol, in'rnea, eani action tonlre «Ile , ■i'r-ea*tf ïeraent «lait élran 8 er au but oc la toelete. u'a-all pM but que racnuiltera.n.

157, Ko AntflcUm et en imertqnr un nouvel délie même de l'anocié.

aatocEe" n'eit tenu line rfca ene agemeoa ton- 162. Pour que ce lien puUae agir ooo Iraetea depui* aon entrée pu «orléle, ciife il n'oat |iai exiç? qir.i:-.- ...n

J5fl. Tour qu'il en fût ainsi cbci noua il faudrait ffnr écrit.— Hrnvoi.

IB3.— Le principe gén irai, en mMièro de société commerciale , principe qui souffre néanmoins, comme nous le ver-

les associés sont solidaires pour loin le»

en gagemena d e 1 n »ucié lé , c 'ta i-à-eii re q ne chaque asancie peut être contraint ponr 1.1 lolalilé de In dette , Ion mémo qu'un seul dei aatociéa a signe , pourvu que ce mit tout la raison sociale. .Le liera envera lequel un dea associe* n contracté nn engagement valable, peut donc, aana

;-■ lit', finit-on nrfférer la rréanciera de la

Tniii ces aocitTÉs cunttatiai.

attendis la dissolution de la sooidlri, s'adresser A celni dea ttHociéa qu'il lui convient de poursuivre , ou k loua

il péul «usai agir sur les biens qui dépendent do la société , qui sont affecléi par privilège an paient en 1 dea créance»

de la société,* J'eiclunion des créancier»

partictiliera de chaque associé (I).

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