‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 4 sur 131 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

4. Noire législation divise les société Les lociéléi commerciales, dont

en dcui catégories principales : Ici m- nous occuperons ciclusiicmcnt do

ciliés civiles, qui u'einurosscnt que des traité, ont un caractère spécial que

intérêts purement civils , et qui sont indiquerons ; nous réelle relie roni

spécialement réglées par le litre IX du suite qui lles sont les personne» qui

livre 3 du code civil ; et lus im-iulca ïehi cuinr'niir ce i-untral , jiuis I

droit civil , par les luis particulières au ' commerce et par les conventions des i parties [1). (

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