‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 42 sur 131 · SECT. I, 11, N" II.-DD DÉFAUT DE PUBLIC. A L'ÉGARD DES TIERS · texte numérisé non relu

SECT. I, 11, N" II.-DD DÉFAUT DE PUBLIC. A L'ÉGARD DES TIERS

N- II. — COBSÉODIKCIS de l'iseiecgtïdn des roouiLiTÉs rniscniTts i Cdr.mil

, fût-elle

■esque générale , et ne l'aurait pas au . un 4:iii:i, injuste que les associes moins encouragée par un sileuci? fr.iuit opposer oui créanciers do la dtiteui , no pourrait certainement pas i une nullité résultnnt île l'inné- ùlrc réputé a>sucié. issenicni de formalités qu'ils doi- 1HB. — Habituellement on tire les

respnndnin, îles

ment testimoniale , il faudrait que les i] u i .lt- r.i i-i'pi-rnbni niciirupagiiée de témoignages fussent flairs et portassent faits positifs qu'on puisse imputer à 'sur ili-.. i'.iils jj.nilifi qui fussijiu étniunis [!■ "

■e laqnelle i

, qu on puisse imputer u m inlrc laquelle un lent faire

.. . ., „. — ^'est arec plus de facilité eu-

ue stun commercent nvjiii :i;;i i-ijimne " core qu'on admettra la continuation nssocié d'un autre, à l'insu de céder- d'une société, quoique l'acte qui la conicr, quoiqu'il fût constant que tontes aliiuD n*«il ptu) été publié, lorsqu'à l'es-

n'est pas liquidée et que les opérations ■"•""•fw «"iii'f'f'I)'' ■''P" 1 ''""" 1 * ■I"' 1 cniinuf,,,! ciiinmc aupnrarant.

La continuation des opérations com- ( .]CK--™-i.» mnnes, appuyée de quelques autres cir-

■ i-™, i, 13 n«. iMi i s.is«,j,s,.(ÉJ.i..i. constances, pourrait aussi, quoique

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