TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COHKKRCIAI.ES. TIT. M, CH

l'écrit qui déclarerait la société dissoute C'est nui tribunaux A n'admettre,

eut été publie dons les formes léguai , qu'avee la plus grande circonspection ,

faire preuve d'une continuation de so- tes preuves qui tendent à établir l'eiia-

ciété entre tnui ou quelques-uns des as- tonco dune société qui peut «TOruM

sociés. C'est ainsi que la cour de Rennes, funeste influence anr la fortune , lTion-

pnr arrêt confirmé par la cour de cas- iicur r.l h, liberté d'un citoyen. .Vais

satîon(l), a décidé que lorsqu'une so- loos les genres do preuve sont admis

oiétédeconimorccaélcdissoute.elune parla loi. lorsqu'il s'agit de constater

nouvelle société formée entre les asso- une société dans l'intérêt des tiera, et

ciéi el de nouveau! membres , une cour le juge n'a d'autres borne! à ses pouvoi ri

royale pouvait, d'après les faits et cir- que l'équité elsa conscience,

constances, si l'ancienne société n'avait 193. — Mail ce» preuve! ne peuvent

paa été liquidée, considérer la société être admises que dans rintérèt des liera.

"B°nouïèllo, C etcondnmnerioliriaireinpjit tageui pour eni de méconnaître la

chacun des nouveaux associés pour des société, ils auraient lo droit d'opposer

■agemens contractés pendant lu du- oui associés la nullité de l'acte résultant

de la première, surtout si la nou- de l'inaccom plissement des formalités

velle avait profité Ùeces mêmes engage- érigées par la loi. Ainsi, le! cr

mens. personnels d'un associé pourraient ,

180. — Il y aurait aussi preuve suf- malgré ce que nous avons dit , page 3(1,

Biante, à l'égard des tiers, d'une cou- agir sur tous les biens de leur débiteur,

linualiôn de société, si l'un des associés, même contre ceox qu'il aurait apportés

en se reliront, consentait' A coque son en société, puisque cette société serait

nom continuât à figurer dans la raison nulle à leur égard (3).

sociale, ou que ici anciens associés se 193. — Mais pour avoir le droit

servissent toujours do son nom à son vu d'agir sur le! biens apportés en société

cl su et sans opposition de sa part, car par te débiteur de ce créancier, il

les noms seuls des associés solidaires faudrait que la créance fût réclamée

peuventfaire partiode la raison sociale avant la liquidation, oar le partage

[c. euro. arl. 31). opère une mutation contractuelle ou du

leirclraitcs d'associés devaient être ren- contrat primitif (c. c, art. 883) qui de-

dues publiques (c. de coin., art. 40. ). vrait être respecté.

n'aurait pas été rendue publique, ne la pourvoi contre ion arrêt a été rejeté

pourrait donc pas être opposée oui tiers, parla cour de cassation, au rapport de

Peu importerait que l'acte constitutif de M. Pardessus, le 18 décembre IBM (4),

lu société mt antérieur au code civil , la qu'il fallait que la créance dont le tiera

retraite s'opérant soos l'empire de ce réclame le paiement, eût pris naissance

cude, l'art. .2 devrait être observé (3), avant la dissolution de la société, ot-

La même publicité est nécessaire, icndji que le droit d'un créancier na

lorsque l'un des associés cède , avec le "pouvait pas rétroagir et atteindre des

oonsentementdesesco-assuciés.snpart uhjcis qui avaient composé la société

dans l'association. dont le terme était cipiré.

[i)C.sta™,flw-«"XlliiUsll.,v.S«.,p, "3. iSIctsc .B.i.ia*, P .îiliDsH.,v-*e.,B.iii>

in-S*! n.3H. Sircr, II, i, SJo; iiiMi IWSI ci-ipr*. cil*.

ft) C sa Cotaar, s seul <*•,■ D-"-.>. J<*-. m,ic 4.

p. 108*10-8". p. 3o6. H) DiH,. r«K,p. nSlfo-i-,p, 11*.

H) C. ils Mnnip«ll>r, 14 «• iSio; .