‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 44 sur 131 · SECTION · texte numérisé non relu

SECTION

B6 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. Il , CH. 1.

srn;ii;!u ; mais son autorité moins étendue, suivant lo été employé pour sa nomi-

lois. Pour connaître l'étendue île leur» les principes qui régissent lo mandat

pouvoirs , lorsqu'il n'eiïsle pas do cou- lui sont npplicnbles; il peut donc être

ventions spéciales, il fnut se reporter n ; v.i[|ni ; ]i;ir une si m pie déclaration qui

à eo quo nous avons dit ;m piii-;i;;ra- lui serait initiée par les autres nsso-

phcS delà 2 [ sccliondu chapitres dit eiésfo.c., art. 18 30,2008 et 200 4). comme

titre I". . aussi il n le droit de se désister quand

Mais il arrive souvent que , sans rap- bon lui semble, notifiant sa renuncia-

pelcr tous les pouvoirs que les associés tion à ses co-assooiés (c. o., art. S007| .

entendent confier à la gérance, on li- en prenant toutefois les précautions né-

iiiilu cependant ces pouvoirs. cessaires pour quu son désistement ne

C'estainsi qu'on stipule, eoinmcnons nuise pas aui affaire» sociales; oar.

l'avons dit, que l'un des gérons fie dans ce dernier cas , il devrait indem-

jiourra agir sans le concours de l'un ou nisor la société du préjudice qu'il lui

do tous les autres adininisLiMiL-urs (I i ; ferait éprouver ( c. c, art. 2007 et

ou bien seulement que les billets do ISSU).

ou m merco ne n g a o 1 1 > : 1 1 1 a looietéqu'au- Si le gérant notochargé de l'admi-

tant qu'ils seront signés par deux des nistration par uno clause spéciale du

•m enfin que les lettres île change «t bil- irrévocable, comme toutes celles inscie- asiiit:ii ; f, ïaii.Mlistiiieddo de trui c | ■ j i dont toute la durée do In société, tous les ont délégué le pouvoir d'administrer, actes qui dépendent de son udministraqu'ils conservent alors pour cet acteim- tion , et les autres associés ne peuvent portant do la gestion. s'y opposer (c. c., art. 18B6).

Mais ces conventions et nnlres sem- 107. Cependant, s'il y avait des eau-

b lablc» no peuvent guère avuir lieu que ses légitimes , les associés ne pourraient

dans le« sociétés collective* . ou lu ac- pas , il est vrai . révuquer loi pouvoirs

les d'un haut intérêt ne sont pas trop qui lui uni été innovés; inan ils auraient

indispensable d'accorder la signature ciés, le liibun.il arbitral, •ucialea chacun des géraos , pour tous II est d'osago. dans nés cirnonslnn les actes de la gestion, ces.qoe tous les associés prennent une

190.— Logèrent est le représentant délibération en commun, qui, par les motifs qu'ils énu nièrent, prononce ln* , s , révocation des pouvoirs du gérant ; il est ntile d'y ajouter le nom do son rein-

Page 1