SECT. II, S 1. - GESTION DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF

plaçant, nu le modo d'administration qu'ils veulent substituer à l'ancienne gérance, un n.jti fie h- tout au gérant :

s'il y adhère, la société continue , on

l'acte de société , elle est affichée et publiée conformément à l'article 43 du code de commerce ; s'il s'y refuse , c'est au tribunal nrbitr.il qu'il Tant soumettre l 'appréciation des motifs qnï peuvent entraîner la révocation.

188. — Si le tribunal arbitral confirme la déclaration et prononce In révocation du gérant, la societc peut encore cou limier, s'il mllien-au j n^f iihti f et cotisent à ce que l'ado constitutif soit modifié en conséquence. Mais s'il ne voulait pas consentir à mile moilifieatioti , il est bien clair quo l'effet do la semence serait d'entraîner la dissolution do la sociélé ; car il faut le consentement unanime des associés, pour introduire un changement quelconque dans l'nclc constitutif; et la sentence arbitrale peut prononcer la dissolution, mais non pas introduire [1rs njudilii-iitinnsdans les conv en lions des parties, Il en serait de même, si les autres associés voulaient seulement circonscrire les pouvoirs conférés ou gérant par l'acte roiisùlulir. comme, par exemple, l'obliger n ne plus signer seul les effets do commerce. Ce son l des changée icns ioudnmenlani qui sont astreints nui mêmes formalités minl'aclc il i: sociélé 'cilo corn., art. 40).

190. — De son cèle , le gérant ne peut pas so démelire de ses functions ; il y a entre lui et les co-nssocios oonirnt irrévocable pondant le temps stipulé. Cependant , si une infirmité babil uelle le rendait impropre aux affaires de la société , si la gérance était désormais pour lui une l'hardi! irop pesante, ou, en d'autres cas semblables, il

fonctions. Si les associés ne pouvaient

le choii d'un nouveau gérant , la queslion serait soumise n un tribunal arbitral connue cnniestniiou snciale, et la disso-

lution de In société serait uno ennséquenee nécessaire de ce désacenrd ( c.

c. art. 1871).

500. — lin général, le gérant est investi d'un mandat de confiance qu'il doit^eiécuter lui-même , puisqu'il doit

il ne peut donc pas, sans l'autorisation (le ses co-associés , se substituer une tierce personne qui le remplacerait dans tous les aeies d'ailmini.iraïkm.

Mais nous pensons qu'il a le droit de tlélçjnirr nue partiu île ses pouvoirs; cl li-< personnes qu'il se substitue, ainsi

quo li s furlcnrs , c is ou préposés

qu'il choisit seul, agissent sous sa responsabilité, lorsque ces choii n'ont pas clé autorisés p.ir ses cil-associés (c, c.

art. 1094 ). On peut aussi stipuler, qu'en cas do tel événement, ou mémo si le gérant le juge convenable, il pourra so substituer , soit un des associés, soit une personne désignée , soin la condition qu'il sera responsable do leurs t'ait;: : cnliu , lu gtji.mt leurrai! n: réserver le droit de se substituer l'un du ses coassociés, quoi faisant, et après l'acceptation du nouveau gérant, il no serait plus responsable île In gestion vis-à-vis ses eo-iotéressés.

501. — Il n'est pos indispensable que lo gérant soit nommé pour toute la durée de la société. Il peut être nommé pour un temps sous uno certaine condition , il pout enfin se réserver le droit de donner sa démission en cas do tel événement ou même quand bon lui

rien de cnnlrnirc nui principes de In société. Il serait toutefois prudent do prévoir, dans l'aclo constitutif de la société, le cas tic rctrnito du gérant et le modo d'administration qo'ou adoptai™ e lertfrrriMnWUgraraT

302. — Il est bien évident quo lu gérant entre les mains duquel se trouve coueenlrcé !'ailuiiiiistrntiri:i tir l:< société, quia lepoovoireiéeutif, doit cire

TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. Il, CH. I.

néce»sni rement un dos membres do In si cllo ratifiait l'engagement et consen-

sociélé , on ne pourrait pas nommer lait à oiécuter do son coté la promesse

une personne étrangère à la société, et faite en son nom. Le géranlserail alors

violeï ainsi les principes de ce contrat, censé s'être porté fort, en promettant

en rendant le gérant passible des perles, le fait de la société (c. 0. art. 1120), sans le faire profiler des bénéfic

sodé» (ce. art. 18SS);iiisi>lc oies peuvent constituer 1111 manéelairé qu'ils investi roi eut de |H presque aussi étendus que ceu:

nous l'avons dit. que le fondé de poov.jir mit toujours ii:iin de hij'ucr les Lille ls m engrenions de son propre nom, in nj.htit.-iril cta uni!- : par procuration deMM.tels. S'il signait habit ne] lemt •■m nom sans [iiiriiliiinii.T s;i (pudile s'd revêtait les lis Ll

203. — Lorsqu'il s'élève des contra- nrliilrale en dernier ressort , ou après

dictions , soit entre le gérant et les au- la dissolution do la société , il cotumel-

Ires ossouiés , suit entre le gérant et les trait unfaui (1); mais si le cltongemcnt

tiers qui ont contracté avec lui, il faut survenu dans l'administration, ou la

examiner soigneusement si l'acte rentre dissolution do la-sunicté, avait été ré-

dans les pouvoirs qui lui ont éuâ confiés gulioreoicot publié, les autres associés

il..- vi qualité .ladmuiUiiMteur. .ii le purteurde cette obligation frauduleuse, gérant s'est renfermé dans ses altribu- jvnfci en outre ce qui a été du citions, les aelcs qu'il a faits au nom de dessus n° llii.)

la société sont valables à l'égard de ses 203. — Nous avons présenté, n"7D,

eu-associés comme à l'égard des tiers; quelques réflexions sur la question do

dans le cas contraire, lui vul est obligé, srivuii- si le gérant d'une société peut so

sauf ce que nous avuns dit , n° 159, livrer, pour son propre compte , à dos

de cet acte fait par le gérant en outre- rentes de celles exploitées par la so-

passanl tes pouvoirs. Si le gérant , en cielé, et nu us ai. m. posé quelques règles

sortant des limites de sun mandat, sti- a cet égard. Noos ojuuierous ici que si

pillait cependant au nom de la su- le |p ; r,uit fuit des opérations analogues

eiéto, le tiers aveu lequel il aurait COU- « .-lin. A, In .^.AiA „.,i —■:—•>< A. —

(OMiriiD.Jtywt. dtjtr!tpr..yraia.ita.i-, p.rlicipnàla çmUoo