CHAPITRE DEUXIEME
ut la sociiïrt: es comiumiitk.
1W THA1TÉ DES SOCIÉTÉS COMSIKRCUt.ES. TIT. II, CH. II.
Dl' LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. 103
. à do lour leotive. Mois >i an capitaliste qui , en
.jb (1). versant sfs fonds , n'a pas cru conlrac- 232.— Il sefflit peut-être difficile do 1er société, est déclaré associé pour reeonnaïlro une société en commandite avoir eu l'imprudence de stipuler qu'il lion de ces trois circonstances. Cepen- aurait une part dam les bénéfices , daut nous pensons que les cours royales n'est-il pas déjà asseï rigoureux do Pasont toujours le droit do déterminer le similer à un associé commanditaire , carac 1ère d'une sotie té ; u qu'elles peu- sans aller encore compromettre sa furvcm , sans s'eiposcr à voir leurs arrêts lune entière et sa liberté, en le décidée ssés pr la cour suprême, décider qu'il rant solidaire, lorsqu'il est évident qu'il
que certains associés n'ont entendu l'opinion qu'il était associé. Soit qu'il
Incour royale de Paris adécidé (2) que, les preuves qui lui sont soami ses, et, en
dans un prêt d'argent où le préleur, déclarant qu'il y a société , la qualifier
indépendamment do l'intérêt légal, avait de simple commandite à l'égard du ca-
slipulo une part dans les bénéfices du pi la lis lu. telle qualification , fiil-ello
négociant emprunteur, il y avait so- emuiee, m- diitineraiiqui' fuir riii-u rruriii
ciété entre ce bailleur de fends et le ouverture ù cassation. En effet, lorsqu'il
négociant; mais que si le préteur^ait existe une toi qui détermine d' une ma-
snn égard , une simple commandite, de casser l'arrêt qui viole les dispositions pensons que cette décision , con- lions de la loi (3); mais ce n'est pas" ici forme à l'équité , n'a rien de contraire le cas d'appliquer celte régie. L'art. 23 à la loi. Lu effet , In société en nom du code de commerce établit bien quo collectif n'est pas plusque la société en la société en commandite se contracte commandite le prototype des associa- entre un ou plusieurs associés responsalions dans la législation française. La bles , et un ou plusieurs simples bailloi reconnaît trois espèces de sociétés, leurs de fonds; mais elle no détermine dont elle détermine la nature .- c'est pas à quels trait» on doit reconnaîtra le donc ou juge , à défaut de stipulations commanditaire. L'article 20 du même précises , à rechercher et à fiicr le ca- code porto aussi que l'associé cominanraolèrequi appartient au contrat qui lui ditaire n'est passible des perles qoe jus est soumis. Lu suciélé n'est donc essen- qu'à cimcurrenco de sa commandite ; liellerocnt solidaire que lorsque les en- c'est la principale conséquence du ectto gagemens ont été pris au nom do tous et-pécu lïu société; mais il ne dit pas qu'i'
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|« cjuldnt'citt. limité». >!•"" °n lui reFuuil irisr itto I» comlilion., ■» ci|»Uui nr lournrr.iem pu ,u p. jij.
106 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMUEfiXIALES. T1T. Il, Cil. II. ble îles perles que jusqu'à coticurrencB Mais les avantagea que lo commerce de in mise; au contraire colle préroga- reliro do ces associations, «ont si tivedécoulennlnrcllcmentdelnqualité grands, qu'il eût été déraisonnable, de commandilaire prise dam l'acte, on surtout on uiaiiùr^ commerciale, do de la déciiion judiciaire qui l'attribue H s'attacher à une théorie rigoureuse , et un des associé». Il oit donc évident que d'y sacrifier dea intérêts précieux. Par les cuurs royale» sont souveraines pour le moyen de ces association*, les perdéterminer le «aractere d'une société, sonnes étrangères au commerce peuvent et nu'il n'y aurait ^uèro qu'un seul on* y prendre part , limiter leurs pertes à où la cnur suprême casserait l'arrèl : ce leur mise , et voir se développer devant nerait celui où une cour aurait qualifié eui le vaste champ de l'espérance , et de commanditaire un associé dont le peut-être des bénéfices : c'est en grande nom figurerait dons la raison sociale, partie à celle espèce de société que noua car il y aurait alors violation do l'art. 33 devont l'accroissement de notre induadu onde do commerce. trio et l'extension de notre commerce. S2fl'. — (1). lin attirant vers l'industrie une partie 323. — Cette espèce do sociold, où le des capitaux des classes riches, elle leur commun ditairu n'est qu'unsimple bail- u donné du goût pour les opérations leur de fonda qui reste étranger à l'ad- commerciales , toujours chanceuses , il ministraiion , et ne doit jamais son cil vrai , mais uù les bénéfices no sont industrie à la société , n'est peut-être, limités que par l'industrie des gérans , pas on parfaite harmonie avec les prin- (andisque la perte ne peut dépasser dta cipes rigoureux do ce contrat, aussi bornes fixées à l'avance ; elle a de plus n'est-elle pas permise par toutes les le- contribué à détruire chex nous une foule gislaliuns: en Angleterre et en Améri- de préjugés. Des peuples essentielleque, elle est entièrement inconnue (3); ment comuiereans , où le commerce cequ'ils appellent ëlieping partnert, os- et l'esprit d'association sont dans les sociés dormons, n'étant que des associés mœurs, peuvent développer leur indusqui ne participent pas à l'administra- trie malgré quelques obstacles que prélion, mais qui ne sont pas moins aolid ai- sente la législation, et que la nécessité reoient obligés avec les administra leurs, fait surmonter ; mais chex un peuple
