E LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. II, CH. il.
SECTION PREMIÈRE
m. r.tnvoi a et nul a dit a et >ujet i l'occasion de lisoeMle en nom collectif.
iîS. L'cilriil i publier pcul ne pal contenir le
Énoncer le montant dci .ali'urs i|u ils(uur-
S37. L'omliilon de celle dernière énonelallon
rendrait-elle lotidilro l'auocle camman-
ttllah-er
113. Laitoni Iciqucll PuhcU commanditaire peuletrc militaire à l'ejird de. lien.
S!u. Dam le Eli de aoeiete eon.liiu*e par acte «OUI icing-jirln! l'élirait DE doit pa) (ue ilpiejiir lei commanditai™.
2S8.— Tontceqncnous avons dit |1) dans lequel ces fannnlilcs doivent être
aur la nécessite de l'acle public ou bous remplies, est applicable auï soeietéson
seing privé qui doit servir de preuve au ce in maudite.
contrat de société en nom collectif, sur 2S0.— Cependant les ciioncialiuns
la forme de cet acte , sur la remise, la de l'extrait de l'acte de société en com-
iranscriplion, et l'affiche et l'extrait, sur mandite différent , en quelqnes point» ,
l'insertion auï journaux de sur le délai de eollea de l 'extrait des sociétés on nom
erreur, il 1 Itur^rant ou peuc » demander qntlli* Poursuit j cùl préjudice amt auï cre.ueici. .
r'U irni.-nl 1.^ ■ : r:-. i|,.h r,i . ,. I. iiU .1. fr.HL.IL jl rim! -.^ f;in- I. Jr I ii| . (.■ prOfilil , pir l'ado
SECT. 1. — tORHE DE L'ACTE DE SOCIETE EN COMMANDlTt. I0B
culleclif. Ainsi il eit inulile de men-
a «ffit de rappeler ceux du gérant où
leurs bai^^i fôor^p^r In'cDmmandilaires (1). Dons les as»ociations en nom collectif, celte enoneiation n'est
observer (â) , parce que la solidarité embrasse toot ce que pus série ni les associé»; mai» dan» les sociétés où il y a des commanditaire! , il est nécessaire d'indiquer les sommes fournies ou promises par eux , afin que les tiers qui Contranlent avec lit société , puissent apprécier le crédit qu'elle mérite.
327 — Cependant nous ne pensons pas que l'omission de cette enoneiotion dan» une publication du reste régulière, pût toujours suffire pour faire déclarer le commanditaire associé solidaire.
L'art. 43 du code de commerce exige ,
dations, le montent de» valeur» fournies
dite; mais 1b sanction pénale de l'inexécution de celte disposition qui se trouve dons l'article -4Ï du même cude, c'est la nullité du contrat à l'égard des intéressés. La loi ne dit nulle part que l'inexécution de cette disposition i trjiij:ci-ji la solidarité des commanditaire» , et celle sanction pénale, qui peut avoir des résultats si effrayans pour le commanditaire, n'est attachée, par l'art. SB,
qu'à lo participation à la gestion, qui
part. Lo »ociétd est donc nulle pour l'avenir, si In formalité n été mal ar-
i:iésd™i;,uil;iii'iil lu nullité; mais l'acle n'en ennierve pas moins »on caractère primitif intrc les associes , el les con- Tentions qu'il renferme doivent servir, comme nous l'avons dit, de règle au
passe (aj.
Mais In question présente pins de difficultés vis-à-vis des lien; cependant nous ne pensons pas même qu'à leur égard cette ninission puisse entraîner ta solidarité en toute» circonstances :
par exemple, si l'extrait ne mentionnait pas qu'il y a de» commanditaires, et que ces dernier» fussent restés loul-à-fait
injuste de les déclarer «olidoirc», parce que la solidarité ne se présume pas , et qu'elle ne réiulle nécessairement que de» sociétés en nom colleciif, où les engagemens sont pris au nom de tous ; mais surtout parce que le» tiers , loin de souffrir do celle oraiasion, trouveraient dans la caisse sociale les fonds des commanditaires sur lesquels ils ne eump-
328.— Si la commandite avait été annoncée sans qu'on en eût fail connaître le maniant, la solidarité pourrait peut-être résulter de celle omission; car les tiers peuvent prétendre qu'ils ont contracté parce qu'ils ont pensé que
beaucoup plu» considérable.
110 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. II, Cil. II.
A plus forto raison faudrait-il ton- pagaie; enfin, dans Ions les cas où l'orîamner BOlidairemont les commandi- mission aurait cto fnilo dans un but frnu- (aires, ai les enijageiiiens avaient été dulenx de la part des commanditaires, pris en leurs noms; si , par exemple, SSD — Lorsque la société est constidana une société où il n'y aurait qu'un tuée par acte tous seing prive, l'eitrait seul gérant, el des commanditaires dont no doit pas olra signé parles commandita commandite n'aurait pas clé annun- Inircs; il suffit qu'il le soit par les assocéodansi'oxlrail, lus obligations avaient ciés solidaires ou gérans (c. de comm. , nie souscrites au nom du gérant el corn- art. 44 ).
SECTION DEUXIÈME
générant des sociétés , nous avons dans son industrie personnelle. Nom
traité (1) avec quelques détails tout ce ne le pensons pas j el par cela seul qu'il
qui est relatif à l'apport des n.i<<id.;f ; i:i)i>|)t ; i-<r™il i:i jj.Ts.inme mu aJFjinss
ce que nous avons dit s'applique ani de la société, nous crnyonsqu'il yaurait
associés commanditaires (3), immillion dans la gestion, et parconsé-
331. — Une question spéciale se quent solidarité. La gestion de la société
présok'e cependant, et doit être ré- noconsisle pas seulement dans les actes solue : à savoir, ai la mise d'un as- " ■ '
(i) Lonque par l'une, ilei eliuwi de .......
ficullc JoMraliiïr'ibkmiélé'tDptrJMnluntpiir- iudiuuô\ scriicul déchusah tnri Mt tlani lu
L.i: Jt i.i »Di.t uuLir Quelle il iumil»ou.cii:, relit ii ii nirjlrisi.iil en L-alrv 11- i.rc:i:ier Cill-
Uiuul.uon • effel mini, j :\i,;rr,J ,1,-. ,: : ,' a, ,e i rr< ,L .pi-.nu- ,!,: I» .... [.!..,■ l. H u,:;] c il, ai , h ,L u „l iuu -
liiot^lc.icllenerrtuu'il'u: jMurniiil, lu eu où toit. -3i nui i83i. Cour ro)«l Je l'arii.— Sirej .
telle weiéte licnl i rouler en hilli», forcer I» 1M1, 1, Hi.l&l. b.).
SECT. H.— APfO&T DES «IMMANDITAIBES ET Dli CAPITAL SOCIAL. 111
qui donne U lie à l'industrie qu'on ei- 233. — Dans celte espèce de société,
|j]oite en commun. Ainsi, des fabricant il faut distinguer, encore plus soigneu-
<ie produiti chimiques qui s'occupe- «émeut que dons les sociétés en nom
raient journellement, au domicile su- collectif, les miset uu supplémcns do
l iai , de la Fabrication de ces produits , mises des cuinmauditiiires , des sommet
participeraient de leurpersonne, à l'iu- qu'ils auraient avancée! 0 ta société ;
duslrïo sociale, et ne pourraient pas car ils sont créanciers des sommes prè-
OODiarTor la qualité de commanditaires, léet a la société, et eiercent leurs droit»
eût introduit une eiception en faveur do remment avec les outres créanciers.
In science, et qu'il eût été pussible qu'un S34. — S'il avait été stipulé qu'indé-
snvant qui Apporterait une découverte pendamment de leurs mites , les curu-
précieuse pùtsuireillor lui-même l'era- tuanditoires ou quelques-uns d'entre
plni de ses procédés, faire profiter l'éta- oui, avanceraient à la société une somme
ilisscraenl de toutes ses connaissances fixe, dunt elle leur paierait l'intérêt,
et de toute son eipérience , sans se voir cette stipulation , qui n'a rien de con-
nposé indéfiniment dans sa personne traire à la loi , devrait être eiéeulée, si
et dans ses biens. elle avait été faite de bonne foi et sur-
S3S. — Mais , sans aucun douta , l'op- tout si elle avait été publiée dans les
port d'un commanditai™ pourrait con- formes légales. Ils c
sister dans un secret d'art ou de science droit du
qu'il communiquerait à la société , les autres
pourvu qu'il ne l'appliquât pas lui- prétendre
même, ou qu'il ne coopérât pas journcl- que leur titre ne leur donnât un privi-
leincnl à snn application a ui opérations lége.
1j.ni j.iailiiurci qui nclrra E EDl pu 1 leur
ici! Duiicnid, comme mrri.e qa.lite »e lomieuui Je, perle, (m. li; ,»« j„>od a dun.-h« , Jim fluiieun cil- qu'il coucurieiim bjt^l çv'it, cm fau o. ilû
,i il i ■ i I.
MiuSb^^w^^Kitaâl, ""îîTemit- t»»u»fitÉire.el ,le..cUeoo.ire. 1 luis jl.L- in-1 u ijn,:W i i.ncinL en Lf.|. |,o,w> !. i:i/rn(.s-j lùcn Lu:'
Il) TRAITÉ DBS SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. II, CH. II.
