TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COB MERCI A LES. T1T. M , CH

supérieures qu'elles soient à sn mile.

Or, pourrait-on dire, dan) le premier c«i. que si un commanditaire devant eneora à )n jociéié mut nu partie 4c si mise, se iroumil hors d'élal delà payer, le) créanciers pourraient le fitlre dénia-

commerce? Cependant , quelle dïffé-

sinnn que, dans le premier, l'obligation du commanditaire est limitée, et que, dans le lecond , elle est indéfinie (I).

Il nous parait difficile d'adineltre

bl« loiit-a-fail contraire nui disprisitions de la loi. El d'abord remarquons que M. Pardessus se place dans les circon-

supjinsi! qnu quelques actes isolés, inanuiian), suivant lui , |iour Taire considérer le commanditaire comme commerçant , et cependant il décide la question d'une manière générale. Mais

■I cet associé a couvert sa quitlité d'associé solidaire du voile de la cOuimantliti-, s'il -, [Nirticijjé ii lura nu presque toi» los actes do In gestion, pcul-nn douter qu'il nu soit devenn un rérllitble

sa qualité de commanditnire . et par conséquent obligé solidairement aveu les associés en num collectif, ol comme em, au paiement des engngemens de la société, peul-oo tjuilter que oc! a«Licié, désurmais respoiiMiblr noi'iim- il. m- lis sociétés en nom cullectif, doive être réputé cumuiereant, ji la sm'iëlé lii.mt il est membre est commerciale ? C'est le

Dlpzed b/Coogl

SECT. 1V.-ÉTEHPUE DES 0DI.IGATI0N9 DES COMMANDITAIRES. 13D cas d'appliquer eetadage :lex dura ttd changement do qualité peu! avnir des far. C'est un erreur dédire que les crénu- conséquences funestes pour leeomniaaciera de la société n'y mil aucun inlc- diiaire; maïs elles sont la conséquence rôt, car ai TOaiOOInUinalecomuiniuli- d'un fait volontaire qu'il • j L ri i ! m;,iliv île taire comme non cumtncrcnnl, même no pas accomplir. C'est la sanction nn~ vis-à-vis des créancier- de h suciilë, naïf dis ilispuiiliom de l'an. 57. nonobstant sa participation à la gestion SOI. — Au surplus , ce n'est qu'à Cèdes affaires de commerce eiercéespar gant dos créanciers de la société que In In société, tous leur enlevé* la cou- loi le eonsidèru comme associé eu nom trainle par corps et les privilèges réser- eollectif, les conditions de l'aeie de sovés ooi créanciers des commerçons. ciéle forment loujours la toi commune Nous avons pensé que le cormmmdi- enlre lui et ses coassociés; il ne doit , taire clait tenu conimercialaiooill du par rapport à eux .supporter que sa pari

mens, parce que c'est un fait isolé de société, il ,-ië oldiiairlo payer nu-

commerco qt.i ne peut suffire pour le delà de sa ».ùc , ct que le onpi.nl do la

faire considérer cooime commerçant , société eût été absorbé par les dettes , il

dért? comme c 1 lui I I r t lut ce qu'il

qul^ransgreste la loi de son privilège , rail exercer ses droits dam les faillites

manière que s'il ëtait^ssocié en nom personnels de ces fniilis , pourvu que

collcclif dès le principe, puisqu'il île.- ce* dettes Fus-ent i-îi-.in.^res à la société,

vient membre net if d'uni: suriéie corn C'est l'.q union île M. l'.inlessus (S) quo

merciale , et que h loi te iléehire suli- nous adoptons avec conlianco , parce

dairemenlol)ligi ; ii\i:i:li'-iiiiiri'-ii-soi:ii:.i qoe, cette fois , elle est eunrormo â I e-

à toutes les délies commerciales. Co quitésnnsclrocn opposition avec la loi.

, mut dam l'iattrft ilîi titr». U «action • it r pour punir la UaUtln qu'on j.r6-

'"' ' rr'ua btniSco qui n'a pu illé oMci leur

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