DE LA SOCIÉTÉ AMMYNÏ
Ï83. Million de ]> matière.
— Lu société anonyme , créa- entra cm cl aveo Ici liera. En conséuvelle du code de commerce , a quence , nnus diviserons ce chapitre en :s particuliers qu'il est né- cinq sections. Dans la première , nom présenterons les caractères ^ncrnui du
ceasairo de bien connaître pour appré- présenterons les caract< cier les droits accordés et les obligations I» société -mon fine; à imposées aux associés qui ont adopté les formalités neccasair ce modo d'association. Nous devrons tïon ; dans lo troisième , nous non» ocdonc nous ocruper d'abord de tracer les cuperons de ce qui concerne le capital caractères généraux de ce genre do jo- social; dans la quatrième, lie l'admini-
SECTION PREMIÈRE
Ses. WnciUon.-CVst plw une lodéle de chose. 367. L
tr»s«UU.,naïa I, l'objet do feutre-
SECT. I. - CÀRATÈHES GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ ANONYME. Hl
203.— La dénomination do ce genre pon sable ; le nom d'aucun dea associés
de société en contient à elle seule la dé- ne doit ëlrc connu; l'objet do l'enlre-
finition el en indique le caractère priu- prise , le ca]jîml îueial et 1rs >i:,i„<~ il,
cipal. La société anonyme csl celle qui la société seuls doivent Rire , parce que
n'eiiste pas sous une raison sociale, qui c'est avec le capital que les licrs Irai-
n'est désignée par le nom d'aucun des tcntparl' entremise desadiiùnislratrurs,
asiucics ( r. de connu. . art. ÎO }. qui d'après les règles déterminées par les
n'e.l. mi;-.îilii : iM[iie].;ir la 1 lr.i"ri;i<i..[M^ si:. luis et que [f rjpital seul est obligé,
l'objelde son entreprise (art. 30), dans C'est surtout la société anonyme que
laquelle , en un mot, les associes gar- l'on peutnppeler un être moral, un cire entlan njm ne repose
sonnes (I). Les personnes n'y paraissent sur «on capital etur son matériel , nuque pour fournir leur mise sociale et ran a=-urié rùuliiiiiii.siraiil en qualilo composer l'administration; une fois ces d'associé , mais seulement comme manfonclions remplies , elles s'effacent, et dalaire , et no contractai jamais d'ula société ne se compose plus que do bligation personnelle pour les affaires son objet et du capilal social ; les per- do la société. Do ce que les noms des sonnes ne reparaissent plus que, de loin associés ne doivent pas ori ts -m ire un 'N'en loin , pour renouveler les admini- être connus, il résulte qu'il n'est pas «(râleurs et vériuerlcs comptes, d'après indispensable qu'ils soient dénommes les règles déterminées par les statuts, dans l'acte de société, ni qu'ils soient
plu lot les mandataires de la chose que ties au contrat appartenant aui seuls
instant à l'autre sans que les admini- l'acte. En sorte qu'un notaire no conslraleurs, ni même les lien en soient trovienl pas à Tari. 8 do la lui du 21 »enprovouus. tûsc an it , sur l'organisation du notait». — Dans tous tes antres genres riBt , en recevant l'acte d'une société tlcsooiété, tous lesossociés, ou au moins anunyme dontun descs parons ou alliés quelques-uns d'entre cm , doivent être au degré - indiqué par l'article 8 de laconnus. Toutes (2) ont une raison so- dite loi est actionnaire ou administracialc composée do tout ou partie des leur , maisn'csl pasl'un des signataires, noms des associés. Cette raison sociale c'est ce qui a otéjua,c par arrêt de la a pour but de faire connaître aui tiers cour de Grenoble , du 8 mars 1832(3). les associés dont la responsabilité est -26B. — Comme dans tous les autres engageo, et demies ractlrcàportécd'np- genres desociélé, le contrat de^ooie lé
îler à la société. Dans la société auo- qu'il est parfait pcrloseul coïts entera ont
nyme , au contraire , il ne doit point y des parties ; néanmoins la preuve doit
avoir de raison sociale , parce qu'aucun en être assurée par écrit , et même la loi personnellement res- eiige pour ce mode d'association quel-
111 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. II, Cil. III.
quoi formalité! particulière! rendues slroclion des canaux , doa roules en fer
nécessaires par loi droits cxlraordinai- et autres grau des en livrprisw auxquelles
tes accordés nui associes , ainsi que aucun particulier ne voudrait s'associer
nous le verrons dans la deuxième sec- s'il fallait engager indéfiniment sa res-
tion de ce chapitra, pon sa bu ilo personnelle, ,
20Q. — Co Rente de société est celui 207. — t,a société anonyme , qui est
qui se proie te plus à l'éxecution et au une création nouvelle ila'ns notre légia-
dévoluppcmcnt des grandes entreprises, lalion, n'en est point une en fait : elle
pour lesquelles il es! néecs.iitre île vin- e'1 ni t en usage aiuérieiireineiii on code
sembler Ses capil.iin ci nui il érable-. . et do commerce ; mai» .incline loi ne l'avait
qui peuvent cnlrainer une grande rcs- admise généralement o! n'en détermi-
ponsnbililé. Eu effet, il est plus facile nait les règles; le nom même n'eu iitait
de trouver des ■dininiilraleun, 1ers- cuns.ioré | >.i c aucune ordonnance. L'or-
qu'ils sont assurés de no contracter au- donnnnco du commerce do 1073, qui
eu u engagement personnel, et île nïlre contient on litre spécial sur les lociclés
mandat, que hirsqu'i ta peuvent avoir A a M modo d'ussuciaiio-n ; on n'y trouve
à fournir des fonds pour l'exploitation ii.h.-h ,..,,-ijr,!l>r,- i qu'i ■créaient des d'une grande entreprise , lursquo l'on ciimr.maiiies [mur l'. tploi talion de cornent acquérir le droit do participer aux laines branches de commerce, et rdhénéDeBB, en noinetlnnt dans la société gluioul les di-uiu et les obligations des que les soin mes 0,110 l'on croit pouvoir , aitiniiiistratcurs et des actionnaires, soit en raison de ses facultés , exposer aux entre eux, soit envers Ici tiers. I.ognnehances de l'entreprise, mec la.su- verneiiieiit d'alors . ayant dans la main runce qu'on ne pou ri a jamais être nlili ; ;é lo pouvoir législatif tout entier, faisait au-delà de ces sommes, nicnio lorsque, une lui toute, les fuis qu'il voulait créer jaloux de connaître etdc surveiller l'uni- une société anonyme, cl en fixait cha- . ploi de ses capitaux, on se sérail ira- que fois les règles, miscé dans In gestion dos affaires socin- 2011. — L'ordonrvanoe qui créait uno les, soit commis administrateur, suit en société anonyme attribuait, d'ordinaire,
tonte antre qualité (e. de r ., arti- â la compagnie eu faveur de laquelle
Oies 33ct33).(:e(to t lcrinérelaeiillé lais- elle était rendue, un privilcgopuur Telnée aux actionnaires îles sociétés a non; - pli.ilation île la brauehc d'induslrie qui mes, est un avantage immense rie ce en faisait l'objet: c'est ainsi que Turent genre do société sur la société en mm- créées la compagnie des Indes orientamandiioqui, siello donne aui ciuumau. le. pa, Jéclaralioudu moi» d'août 1004 ; ditaires lo privilège de ne pouvoir être celle des In des occidentales , parordontenus au-delà do la miit qu'ils ont ver- nance du mois de inni de lu même nnsdï ou promis do verser. leur défend née; celle des assurances , par arda lien quelque manière i]uc ce »:i , inciae .S : :ne '.nl . |ur ni 'i.iunaore du mois de comino simple employé, soua peina do mars 1BBB ; cl celle d'Occident, par ordevenir personnellement responsable, donnaocedu mois d'au ût 1717. Cesoretdepcrdreainii tout le bénéfice (lu pri- dorinaiicus n'étaient autre chose que vilége attaché ù la qualité decuinmandi- des concessions failos par lo gouverno Uiro. C'est aussi en raison du ces avan- ment , qui , au moyen du pouvoir lejjislageipresentésauiactiunnoiros, quelii huit' qu'il s'était attribué, créait, au société anonyme est appliquée u la con- profit de ces compagnies , un droit ex-
SKCT.J.-CAIlACTÈnES GÉNÉRAUX DE LA SOCIÉTÉ AN ONT ME. 14î
tranrrthnirequin'iUit pas consacrépar ' 2G0.- La rétoluliondo 1780 replaça
jusqu'à co qu'il fui possible de les coordonner avco les nouveaux principe* d'organisation sociale, [/«ni omis m ru du rumin.™: continua a régir les société» commerciales jusqu'à la publiealion du code de commerce. Uno loi qui avait aboli Ici privilèges, en détruisant les droits accordés par le gouvernement à diverse ]i.i|;iiir-i ,
détruisit de Tait les sociétés anonyme»
existante!.; et comme ni l'ordonnanccdu commerce, ni aucune autre ordonnance générale ne consacrait les principes do la société anonyme, elle cessa désister.
1 1 s'en Tonna néanmoins quelques-unes :i l'c< einpli? des eouip;i|>iiic9*ijppri niées; ii, aïs elles furent ineiécutables, parce qu'il s'éleva à chaque instant des difficultés que les iribuiiani, en Fabsence d'une loi spéciale, no pouvaient juger que d'après les principes généraux des sociétés . ce qui s'opposait à ce que les associés profitassent de tous les a va ri loges que l'un pouvait trouver dans la société ii y me ; el ce genre de société
ne put être mis en usage que lorsqu'il eut été reconnu cl que ses règles eurent
B 370. — Une* loi rendue dansTcs fierons ^déoîrminées^nnr la cnnslilulion
créées par ordonnance; mais il eùl fallu déroger à co principe de droil public, reconnu sous loutes les constitutions qui ont pour base la division des pouvoirs , que le pouvoir législatif ne peut juin :iis statuer sur des intérêts porliculiers , mais seulement sur des intérêts (jéueratis. Cependant un a dcr"ogé t co principe relalivcmenlù la Banque de
crédit public cl aui intérêt, comme''" ciaux. Celle société no jouit pas néanmoins dès sa création de loos les privilèges accordés depuis par le code de
nytnas, En effet, la loi du U germint,!
on ïi, lu première qui fui rendue reletiveini'iit à cet établissement, ne contient an- Otuwdiipoaition sur la responsabilité dos
société; elle se borne à défendre les appels de fonds , ce qui ne retirait pas aui tiers le ci mil de poursuivre indéfiniment les associés pour les engagement de In fociéié. Ce n'est que postérieurement à la publication du ode de commerce, qu'une loi du 10 janvier 1808 a décidé que les actionnaires de la Manque do Franco ne seraient responsables que jusqu'à concurrence du montant de leur
râlions fuites ju«qii';i <-i-L1e épnqin., les
faite sous la forme anonyme, sera purement civile, el elle sera au contraire commerciale lorsqu'elle aurapQurobjet uns hmnebe quelconque d'industrie commerciale [1).
