‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 55 sur 131 · Les actionnaires i>nl cliuiii nient quelle duii · texte numérisé non relu

Les actionnaires i>nl cliuiii nient quelle duii

les administrateurs qui ont Conduit les loil dos adioinis

opérations, etlesotilauiori'osn les com- ploi actionnaires vis-à-ris des tiers, las

niencer avant que la société eût été prineipesque notisavuns professés nous

régularise, cl . dansée caa, nous leur conclu in m t nui m il m ions sni vantes ; les

refusons tout recours contre eux, puis- actionnaires qui n'auront pris part di-

qs» ce «lui niai* n'ont faU qn sgéopiarla roelesjrenl ni iodireotemont à l'admi-

dirocte du nombre de leursaclionsjl). cenx qui se seront immiscés dans la

278. — S" Ou les actioonaircs avaient gestion de cette société do /ait , seront

verséleur mise avant quu les opérstions rrifuiii-i uuticié» solidaires, ongsgésin-

eusacnlélé entamées; elles ontélécom- d éliminent et personne lleuicnl respon-

mencées sans approbation formelle de sables envers les tiers,

leur part, mais À leur vu et su, et sans Î81. — Qooique la société anonyme

qu'ils y aient furnié opposition. ne puisse exister sans l'approbation du

3° Ou bien les actionnaires n'ont versé roi. cependant si le contrat a été passé

leur misu qu'après que les opérations dans I» formes légales , les droits des

avaient été commencées. actionnaires, quoique éventuels jusqu'à

aiurs cun- rendue, peuvent faire l'objet do cours ; car, soit en les vcutions ; un sorte qoo la vente d'une agir, soit eu versant action de la société faite par le sonscrips, lorsqu'il» n'ignoraient pas leur, eut valable, l'acquéreur se trouve que les mandataires choisis par la au- substitué a tous les droits éventuels du cioto avaient connncnco.n opérer a vont vendeur, et ne peut demander la nullité que les formalités prescrites par In loi de la vente . soin prétexte que l'aïUori-

' " des niaiid.i.iiu., :i '■l^. i ij J ;c jur li i-nur do Lyon , parlm

telles ils su sont arrêt du 12 juin 1 1127 . eoiilre lequnl s

-înfin, iesacliun- a été rejeté par nrrèt du 111 lévrier

nontant de leurs 1831(3).

jrtio, a mut que 232 L'afficha de l'ordonnance qui

■.jiuori»- .ij.'ni liT, 1r.nn-i,;< r. I h . ,m|iT<i m i*n . Sirry, il

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