CAHACTÈHE DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE
nant une primo, comme oel.i te prnli- qnonce, la société que formeraient deux quBdoiu quelque» villes de commerce, serrurier», menuisiers nu autres aviserait une société commerciale. Il en se- sans , les engagerait commercialement rait de mémo de la société forniôn pour vis-à-vis do leurs fournisseurs, acheter habituellement des effet! pu- 10. — Les maîtres de poste ne sont bues el les rerendre (1). pas non plus commerraris : c0 coa i des " - En général, co qui comlitne agen»du gouvernement, dispensés de la e (6). F
l'intention do revendre. Ainsi, le pro- formée pour l'exploitation do ce priripriélaïre ou cultivateur qui vend les lége noserail pas conitnerciale. denréos do son crû no fait pas un arto De mémo , le maître du pension , in-
co(2). La société que forme- stituteur ou chef da pt raient plusieurs propriétaires en met- pas considéré tomme négociant, par tant en commun luut un partie des pro- rapport aux fournitures qui lui sont duclions du leurs fonds, puur les ven- faites pour sa pension , parco quo la dre à risques communs, ne serait pus consommation do ces fourniture», n'est commerciale. qu'accessoire , le hut principal de son Il en serait de même de la société institution étant l'éducation do la, jeuformée cutro plusieurs cultivateurs ou tf« (7), lu sutiélc fermée pour l'exbergers, pour élever do bétail et en pluilatimi d'un pensionnat no serait tirer un profit. Les tribunaux civils se- pa» commerciale, raient seuls coropétens pour statuer sur 1 1. — Les compagnies d'assurances l'existence cl les eu n séquences de sem- mu lut'! les rentre l'im-emlle ne sont pas blablca sociétés qui. par leur nature , non plus des sociétés commerciales (8). font partie des travaux agrestes cl for- Il en est do même des tontines, caisses ment une branche d'exploitation rurale de survivance ou d'épargnes , et autres du chef des cultivateurs (3). clablissemcns analogues, qui no se fo» 9 — Les artisans no sont pas réputés ment pas dans le but de faire des actes
coHeorctotf,-»]. Cependant on s'accorde mon deséconumies. augmenter les rerc-
à considérer comme actes de commerce n as. ou procurer des moyens d'existence,
les achats qu'un artisan fait pour exer- sur la tin de leur vie, à ceux qui entrent
cer son industrie , parce qu'il serait in- dans ces associations de prévoyance (0).
juste de refuser nu marchand dont il La société formée par actions pour la'
achète le» marchandises , les garanties perception ou répartition du péage d'un
que luiofTrelaloicooimercialo.La.cour pont déjà construit, n'est pas une suciété
de cassation l'a jugé ainsi (K), et celle de commerce (10). Celle formée cnlre
décision nous parait devoir être suivie plusieurs personnes . pour l'eitraction
dans toute» circonstances. En consc- des produils d'une mine , n'est pas non
TO TBAITÊ DES SOCIÉTÉS COfJlI KRCIALES. T1T. I, CH. 1
plus commerciale ; car , nui termes do « 'était constituée non seul
l'arliclo 3a de la loi di. 21 avril 1810, construire un canal on che
une pareille eiploilnlion ne présente* mais qa' elle le chargeai en oi
pas un caractère commercial, die no le rnntuujourrl'liiii un [[..nul
comprend que oc qui tient ou travail et ces compagnies, du transport desmar-
à l'induttrie , Et ce qui est livré par le chandises par lerru nu jjareau, l:i qnes-
travail et l'industrie à la consomma- lion du savoir ai ces compagnies ont un
tion (1) ; mais il n'en est pas do même caractère commercial casserait d'êlrn
des sociétés d'assurance à prime unntra douions. , nui tenues de l'article 031 du
l'incendia (î), la grêle etanlrcsacoidens codedo commerce,
météorologiques , ni des compagnie» à 12. — Enfin, les choses inobiliaires
primo [l'assurance do la vie humaine, étant seules susceptibles d'être la ina-
(Je s associations étant essentiel le ment lié™ de négociations commercial un, une
aléatoires, et faites dans la vue d'un société formée pour acheter des im-
profit, il est nécessaire, pour lag.irnn- meubles et les revendre, suit dans leur
lie du publio qui contracte avei: elles, intégrité, soit après Ici avoir divisés ,
de lu mettre sou* Li pro!ri;lioci ilnilt 1er-, im'-mt: que l;i icierl le aurait oocuni-
conimercial. Nuus pensons aussi qu'il pagriée de profila , no serait pas une
serait difficile da no pas cousiili'ier société commerciale (4).
comme associations cm erciaics, les 13. — Si, cependant , les assooiés
compagnies qui se forment pour la con- f ii.iml dei réparations, des rocuustrue-
structiuii d'un canal , d'un cliemin de lions anr ces imineuhlei, achetaient des
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SECT. I. - DIFFERE DE I.A COPROPRIETE. Il
SECTION PREMIÈRE
Mi — Nom avons dit que la conseil- parties «nient m-hcié en commun du
lement des parties q..i 10 choisissent marchandise» , ponr le» porlager entre
niiituellenienipouraasociéiéiait la con- elles par lu auile, il n'y aurait pat
diliiin essentielle du eunlr.d il.: «udélé; société , parce que leur intention pre-
il peu! y avoir communauté d'inléreta ! ono aisociotion. mois seutomont d'ache-
eoprupriété . ou tout autre droit annlo- ter quelque choso en commun , et d'é-
gue , mail jamais société. tablir entre cm les relations . droits el
Ainsi, lorsque plusieurs héritiers, obligations qui rcsnllent de la copro-
plusicurs donataires ou légataires re- priéié. n,-p, n<l,i.i( , <i ™ marchandises
cueillent en commun mut uu partie des achetée» n'étaient pas destinée) à élro
liîens d'un négociant, il y a entre eut, partagées en n alun;, mais a élre vendues
jusqu'au partage, communauté d'inlé- n risques i-t prr.fi 1» <■« un», il y aurait
rets; ils sont évidemment DOpreprid- société d'un genre particulier que noos
I aires des objets qu'ils recueillent en ferons con naître [3). commun ; mais celte union , résultant Les créanciers d'une faillite , lors
d'un fait indépendant de leur volonté , même que le failli leur a fait cession de
n'est pas une»ociété, eise ironie réglée tous ses biens, ne sont pas davantage
par de» dispoailion» particulières (I). associés, quoiqu'ils supportent les per-
l.ors même que cette communauté 1rs .1 , ( „'j|i jin.liirui rie l'accroissement
serait volontaire , par eïeniple si les de l'actif proportionne!! cm en 1 à leurs
0} IMIjÎ.'f clnbllr il., in' m r ni uni- .li-l ini rinji . • -r. i:n r. h'j*. il h'h .h ]..,, lien 4 l^dion/H-a lOcia,
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