‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 7 sur 131 · TRAITÉ HES 60C1ÉTÉS C(J M ME 11 LIAI, ES. T1T. 1, CH · texte numérisé non relu

TRAITÉ HES 60C1ÉTÉS C(J M ME 11 LIAI, ES. T1T. 1, CH

droits, mais bien copropriétaires indili-

Les banqaiors et négocions sont dans l'usage d'accorder à quelques- uns do leun commis , dont ils on! éprouve le

lje : ::r : rii!.--i [!<■ lenr négoce, pour leur

en ce sens, que, ('il y avait perio. il ne recevrait aucune indemnité pour se»

travaux. C'est un contrat aléatoire de louage de personnes auquel il s'est volontairement soumis 13).

La communauté d'intérêts n'est pus un contrat: les jurisconsultes l'ont appelée un qami-cantral, on droit produisant des obi i go lions analogues fi celles qui résultent d'un contrai. Ce quasicontrat fait naitre des droits et des de-

SECTION DEUXIÈME

16. — l'ulsqun l'tssciinc :'■!} <lti i:on- dit, le ri m lentement dos parties . il est Irai do sociale est, comme nous l'avons clair que, pour contracter une société,

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