SBCT. IV, ;. II. - DU MANU AT DES ADMINISTRATEURS

do Bruiollui , en date do 0 mai 1B0B, qu'il serait permis de limier les cjiusb»

avec la Condition d'irrévocabilité , en suite i éoriro dansdes délibérations qui

rejetan t In demande d'an administrateur doivent rester . de) imputations plosou

qui prétendait être nommé avec la cou- moins fâcheuses pour les udmimstra-

dilioiid'irrévncabililé. par le motif qu'il leur- révoqués.

ne tenait pai ton mandai de l'acte eociat , 367. — Qu'arriverait-il si dci admira qui duune à penser que la cour l'eût niilrati'rirs avaient été uummes |>our déclare irrévocable , s'il ait tenu ton loulo la durée de la société par uno ma n d at d e l'acte soc ia la cette condition, ctauio des statuts? un si . sans nommer Nous n'a.vi>IM snus les yeux ni le tuile des iirlimiiislr\ileui- [mur tout le temps do cet arrêt, ni le sommaire des faits que doit durer la société, les statuts sur lesquels ita été rendu, et M.Datloi n'avaient pas déterminé le temps pour n'en rapporte paï iii.'-iim In tel II- ; mais lequel les mini i il l.-.Lr ;i ti-u i-, duneiil ,'lri: nous avons tout lieu do penser qu'il n'a nommés V D'abord . il est bon du rupoint clé remis en matière de lociM ant>- marquer que si le défaut do limitation •yme. (Jette opinion acquiert même lu de temps échappait aiu rédacteurs des caractère de la certitude , quand an statuts , il serait inévitablement relevé cun sidère que l'administrateur à l'égard par l'administrât iun chargée do l'enduquel s'était élevé la difficulté , avait merr'qol doit' précéder l'autorisation ,

que l'association é(:iit anU-rieurc inoiJi rr?jj. n-t.iju à l'iiiHlnn:lio[i ministérielle

de commerce, prt ligué eu 1807, cl du Si octobre 1817, sur les demande.

ne pouvait ainsi cire régie par lesprin- eu uulurisjlmn ui . |t[iL'ul:£julyftpr l'é-

oipustlece code sur la suciéte anonyme. I.ilil isseineiLI de. -ncéff s unuTiymi qui,

3(tG. — Noos venons de déuionurer dans le paragraphe consacré aui con-

qu'on ne peut pas déclarer irrév ocables dilions nécessaires ou faeultolirea sur

les administra leurs dos satiétés ano- le im.de d'iulmiiiislr.itinii, pose en prin-

nymes; niais peut-on limiter le droit de cipo que les gérans des aeciétés uno-

révocalion, en déterminant dans les nymes sont ntetiiaircmtnl à temps et

statuts les causes polir lesquelles seu- révocables, et ]iar suite décide qu'un

Icmenl les- udiniuisUa teins pourraient ne di.il [mi rit admettre lu réserve faite,

être révoqoesî Nous ne le pensuus pas, sous quelque' prélcile que ce soit, d'un

purée que ce serait mu: m nation a droit a la gestion perpétuelle ou îrré-

unc partie du droit de révocatiun, qui vocable (I). Mais si . contre louto pru-

s'eieree par la seule volonté des assem- habilité, ec vice des statuts n'avmil peint

bléca , et sans qu'elles soient obligées été relevé , soit avant l'ordonnance

d'en donner do motifs, n'en ayant pas d'autorisation, suit par cette ordou-

besnin d'autres q no. leur volonté, et itanco , les assemblées d'actionnaires

qu'ndmeltre cette restriction , ce serait devraient , en procédant à la nomina-

pcrmetlre d'annuler indirectement un tiun des administrateurs , suppléera ce

druil que nous avons in qu'on ne peut qui manque dans les staluls, et déler-

aiiuoler directement ; car on [ rrail miner ia durée de, pimn.irs des gérans

lu liiailer u des u.is tellement restreints qu'ils nommeraient. Si ce droit ne leur

qu'il serait illusoire. Uuii lurs même est pas donné eip ressèment , ni par la