TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. II, CH. III
lui, ni par lei «Ulula, il «Huile de la du mandat dei adniinitlraleiirs , lurs-
neoeuilé d'eiiicuter la loi qui veut que qu'elle n'a point oiéfiiée par lesstniula,
poraires. et qui sérail viulée par «ne niitraUnu*, qui appartiennent incunlej-
nouiinationfniteponruntempsillimité. labkmeni s la aocicte représentée par
Il en est deee droit de limiter la durée leioaiembléei générales d'actionnaires.
183 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES- TIT. Il, Cil. I terminé , >i on avait d'ailleurs plicjjié lo but de lu société et
des opérations qui en faut l'objet; cor roit «lui où les administrateurs niiil y mirait, pour le» administrateurs , raient acheté , des deniers de la .ociéjé mandat général |>our fnire lea affaires et pour son compte , un immeuble qui indiquées; et pour Bier tes limites de ne serait pas nécessaire à l'exploitation ce mandat , il faudrait recourir aui dis- de In société et dont , par conséquent , pnailinnsdn codeeivil sur lo mandat. Il l'acquisition ne ioraït point un acte résultcdesdispositionsdulilrcduman- d'administration ; les associés auraient datait code civil , quo le mandat gêné- évidemment un droit de propriété iuiliral no comprend . il est vrai , quo les viso sor cet immobble , quoique lea actes d'administration (o. c, art. 1988), fonds employés pour l'acquérir nient été mais les comprend mus {ce. .art. 1989 ainsi détournés de l'objet auquel ils et 1091). Il suffira donc, pour que les étaient destinés, et l'aliénation ne pourpimvoirs des administrateurs so trou- rait en être Faite par des mandataires vent complètement tracés, de bien dé- pour administrer. Mais comme l'aliénalermincr In nature des opérations qui lion aurait pour effet de rappeler > font l'objet de la société et le but de leur destination des deniers du capital l'association. En effet, administrer une social , lea assemblées générales , charson but, de manière à entrer tous lea pîtalet^ca^ qu'il sait employé selon 1»
est d'administrer ia société de manière 375. — Le mandat des adniinistra-
à co quo aon but soit rempli ; en conso- teurs, en quelques tonnes qu'il soit
quence . leurs pouvoirs découlent tout cunçu , renferme implicitement le pou-
naturolloment de lu nature des opéra- voir d'introduire en justice toutes lea
lions et du but do la société ; ilsdovront actions de lu sooiéte relatives aui actes
donc faire tout en qui sera nécessaire de l'administration, à moins que ee pou-
pour atteindre co but. voir ne leur ait été refusé, et qu'ils
373. — En matière de société, et sur- n'aient été assujettis i prendre l'avis
tout île société commerciale, il arrive des assemblées générales. Ce pouvoir ,
souvent que certaine iota (|ui . pris isn- en effet , est uno conséquence néces-
lément, sont de réfii.'ilile» ariL'. d'allé- sain de l'obligation où su ni les admi-
ses iiliénaliuiin il'immcuMes, dans «or- vers la société, par suite do ces opérataiuscas, ne fussent que des actes d'ail- linm. n remplir eus i'i]j;a;;ei]i'Ti:-. Il est minïslralioii , cl qu'ainsi les admini- d'ailleurs Ovi.linii rpio l'exercice do ces ulrutcurs eussent 1c droit de les faire , actions est un acte d'adminislrution , quoique, d'après les principes du code puisqu'il est accordé au tuteur, qui n'est civil, un mandat spécial lui nécessaire qu'administrateur, et auquel la loi n'ïiijinor île pareilles aliénations ( c. c. , or- tcrdii l'tion::™ ijmu des aelions im module 19110). biliaires, qu'il ne peutésercer qu'après 374. — 11 est un cas où. l'aliénation avoir pris l'autorisation du conseil Au d'un immeuble ne serait pas un acto famille (c. c. , art. 404), parce que jad'ailininistraliun.il ne poLiiTiiil pas être mais la di- position d'un droit iltltnubifaile parli-saitmiiiisli'iilcuis >ouls, omis lier ne peut entrer dans l'administra -
186 TEU1TÉ DES SOCIÉTÉS COSIllHnCTALES. T1T. Il, CH. III. la plus grandit parlio de» bénéfl ce». On prendraient pin» d'extension et qu'il y a lenté. dans plusieurs société», lu mie nnnil ainsi surcroit de [rnvsil poor les de l'abonnement, qui consistait i faire bureaux, et par mito, anmruli de frai»? un marohéà forfait avec une personne En cas, nu contraire, où l'on serait
anouullo, de faire mus lei frais. Si cet ne serait-™ pas une charge bien nuiabonnement se fallait au moyen d'une sibln, que l'nhliçMiim du ln.ij.mrs p iyciadjudication mi rabais , peut- être y les mêmes frais d'administration? L'aannit-il économie; mais l'action de* bonnement n donc aussi ses inennvéadministratoura ne serait-elle pas gênée nions . que nous livrons nui réflexions par l'abonnement , lorsque les affaires do nos lecteurs.
