‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 8 sur 131 · SECT. II. - DE CEUX QUI PEUVENT CONTIUCTEU. 1S · texte numérisé non relu

SECT. II. - DE CEUX QUI PEUVENT CONTIUCTEU. 1S

il faut avoir la capacité naturelle ci ci- denec ponr diriger sagement les affaires

vite do consentir. de son négoce, cl qu'il manque da l'ei-

Àimï les entons , lumpi'ili n'rjnl pas périence nécessa ire pour le garantir des

atteint l'âge du discernement, les ïmbe- pièges qu'on pourrait tondre d son jeune

ciles, les foui, tant que dure lu fu] ic , i';;;.: et à fnriuru'. eu las cacliant son)

sont n a lu relie mer I incapables Je con- lo voile d'une association. Un pareil

sentir valablement un contrat quelcou- acte pont engager non seulement sa

que.Ilencsldemômoderhoininedans fortune, mais aon avertir tDUt entier;

un ctalcumulet d'ivresse, Unique dure il peut l'attacher pour in vie entière à

cette situation. des liens onéreux : il no peut dono pas

18.— Slaislaloicivilc.quifaitabilraci cire consenti en état do minorité,

li un îles iniJividnsctdelcurscapacilésou La femme mariée peut aussi ae livrer

incapacités particulières , pour ne s'oc- particulièrement au commerce, avec

cuper que des masses , a réglé d'une l'autorisation de son mari (S) ; elle est

manière générale les incapacités do alors réputée libre , et peut s'engager

contracter dans l'ordre civil. Ce sont ; pour tout ce qui concerne son négoce;

1° Les mineur» ; elle oblige même alors son mari , a'ii y

2° Les interdits; a communauté entre eu i (3).

3" Les Femmes mariées, dans les cas 17. — Mais nnus ne pensons pas que,

esprimi's ii.ir la In:. dans ce cas, elle poisse contracter une

Lo mineur . nu'-mi: émancipa ilVign, société avec un tiers sans une autorisa-

et faisant le commerce , avec les auto- lion nouvelle de son mari . même pnur

risations eiigéos par la loi commer- l'oiploilnlion de co même négoce. Les

ciale ( 1 ), quoique réputé majeur puur raisons que nous avons alléguées pour

tons Ica faits relatifs â son commerce, refuser celle capacité au mineur s'op-

nc pourrait pas contracter une suciélé pliquent a la femme mariée. Ajootons

commerciale . morne pour eiploiter la qu'il j en a une autre qui pourrait aussi

branche da négoce ou do l'industrie s'appliquer au mineur du scio féminin,

auquel il se livre : car ce n'est pas là un c'est le scandale qui pourrait résulter

acte relatif n son commerce , dans le de l'association de deui personnes d'an

sens que la loi attache à ces mots ; c'est scie différent, sans le consentement des

un acte trop impnrtanl pour qu'il lui personnes chargées da surveiller leur

suit permis de le faire avant d'être par- conduite.

venu â l'âge où la loi suppose que 18. — Cependant il n'est pas néoes-

riii>iiiLLu:.i iii-i|iilnniii [(■(!•: ïflDjipciucril saire que la femme mariée ait une au-

dc se- ]. nulles intellectuelles, il est lorïsalion écrite de son mari , do faire

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