CHAPITRE QUATRIÈME

400. — Indépendamment des (rois os- s'il y a lien social, malgré la nullité

pênes de sociétés dont noua avons fait prononcée par la loi , on prétend suneoimaitro lan I nt formé une

le* assiifialiims commerciale* en parti- plisieineiildeccsfurmaliléïélaitirnilile.

cipatiun[e.dcconini.,art.i7.]Ccsasso- et qu'en conséquence In société doit

ciatiunsélantdispen'cc., ainsi que ni nu siilisisicr pend a m le lemps stipulé. Les

le leiie.Ei.parla suite, de toutes les fur- idées des ma B i «Irais cl des jurisconsultes

gnurcuseinei 1 1 Jls principes:

part deasm;iélés commerciale, qui " uni des meiélés , cl nue aratide incertitude

pas été contractées par écrit qui daiw le. jni;eniens. Nous alloua lâcher

n'ont pas clé aceuni paiinrcs des f.irrne. de pénétrer l'esprit de la loi, cl do do-

ettrinsèques preacrilca à peine de nul- terminer le caractère d iatinctif dos as-

liié, lorsque s'élève la question do snvuir sociations en participation.

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