TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. II, CH. IV
a propose et revendre ensuite à la Bourse les
iirs suivre compte do In participation. Mois comme les principes que nous venons de Irocor. ces associations n'ont en général qu'une Il en est de même si les parties n'ei- <'ï'iHte.nn- rapide , qu'une durée pnssuploilsnt entre cl les qu'une partie de leur gero, h loi ne les Assujettit pas nui forcommerce. Si donc de tu marchands de in:ili>i's prescrites pnur les aulres socic. vin s'associent pour acheter nu vendre [es ; il n'es! pas nci'osii ire qu'elles soient des vins do Chablis pendant nn certain constatées pnr écrit , et si l'on emploie temps , a profits et pertes partagés , il ce mode de preuve , il n'est pas nécesy 0 société ordinaire et responsabilité siiire que l'eilrait de l'acte soi! publie.
4?a. — Totito latitude est d'ailleurs prêse «talion deslivres, delacurrespon-
donnéeauï parlicipans, et poorvuquo danco, ou par témoins, sons commen-
les opérations do commerce qu'ils se cernent depreuves écrites, si le tribuna'
proposent de Taire ensemble ne s'en- InjngeconM-nablc^. docomm.,arl.4u.
cbninent pas , qu'elles n'aient pas uno 414. — llcmarquci d'ailleurs qut
acheté quelque chose en commun,
rét et nui conditions cimif s entre il riiuleueurequ'ils h) reieudcnta risques
, art. 4B), communs ; s'ils partageaient en nature ventaussi les fibjeis achetés, il y aurait ou indivi- AToir In plus grande importance sans sien, copropriété, qui auraient cessé changerde caractère ; pureicmplc, si par le paria-e dts rdijels eu nature . deuï ndflocinns convenaient d'acheter mais tititl pis ns.socialiul] ; car il faut do en commun Ions les sucres 'ou tous les toute nécessité une communauté de cafés qui ae trouvent actuellement nu profits et de pertes pour qu'il y ail ns- Havre , pour les vendre à profils parla- socintion en participai ion. Voici un gea, ou si plusieurs banquiers s'unit- eiemplensset curicui qui, quoique résilient pour soumission lier un emprunt semblant au premier abord à une asso-
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cel apport , sont les traits carneléris- d'une Miciiilc on participation onl un
tiqncs d'un être moral, cl ces Imita droit de privilège sur les biens de In
conviennent, disent-ils, à toute espèce société, à l'ciclusion (lei créanciers
do société, c.ir le code ne distin- particuliers des associes.
e pas. Les articles 47 , 48 . 40 cl MM. Merlin et l>ard<-=sus r.ijuvi'.sem
du cudo de cummerce qtulinenl de l'objection du défaut de publicité de ce
société eniuniorruilu les opérations i-n ;;i'rircdc société , en disant que les so-
participalion , et ils ne les distinguent eieles ordinaires, telle, qu'elles sont
des trois nuire* i-spi'res île .meiéto , la réglées par le rode eivil , ne sont pas
société en nom collcotil, eu comnian- rendues publiques, et que cependant
dite cl anonyme , qu'en eo qu'elles no il est hors do donlo que le patrimoine
sont pas sujettes om fnrirNililés près- de la société est distinct de celui des
crilcs pour les .nilro. soeii'tes. Dés lors associés, que rien no peut dès-lors
la société en p;ir;ici[Mtn:n „\-*i uas soustraire la sociéléen participation à In
mural distinct de' individu; qui la coin- In part du gérant, relativement aui
paient. tiers auxquels il aurait offert un crédit
A l'appui de celte doctrine. les deun. mensonser , en paraissant accroître son
jurisconsultes citent un arrêt de la cour avoir personnel de celui de ta société .
de cassation , du 13 mars 1823 , qui c'est une question défait à juger, mail
royale de Rouen, du 1 1 avril 1810, qui Celle consultation remarquable a été
l'a, diiant-ils, juge ainsi , à l'occasion s;iiictioouée par l'arrêt qui est intervenu
d'une p!irlii'.i|i;ilii,u dans de. rlmses pn- à I.; mur rnv.il.i de Paris, le B août
rament mobilières; enfin un arrêt do la 1831 , dons lo procès pour" lequel elle
cour royale de Paris, qui reconnaît avait été délibérée [1]. posili?ementqiiclesire,nrn'iersj]j(icniu< 417. — Mais y a-l-il dans les associa-
