SECT. I. — CARACTÈRE DISTINGUE DES ASSOCIATIONS. ETC

SECTION DEUXIÈME

E mis OriLIGATÏONS, ETC.

>. Il* le leraicnt enroie s'il! l'étaient ehlfert InfrnV i-icfitanl ISO /Vowj.

en commun 1 parer le prli [l'une m.ir- 13UI. I. ï.'srri jji-W éiie mimfj <-.miinr';iiviii'.'

cbindiie . mil l'eil.ience di la umUté tfe en aiioeinfloni.

devrait (tre «mitante. — IWifraivri,- )',■»,■ i-t-t.- .l asu; inlim\ ni imtrpen-

iwlaqtieilhn. -Opinion deMM.Per- danle ila renuHUs prcicrlla pour la

ili et Frêmery. aulrn lociilês cummcmalet.

42ï. — Si mil! opération o été f.iiiç ]..ir

- eoiuplc â doniiincqun mitre ni\;ipei,int,

i [os créanciers du premier , (mur délies

lé prési- civiiirnelées envers om par suite de relie

urroni 0 toutes leurs relations; ils ré- »|.crnlir>ii . n'auront pas d'action de leur

pondrunl les uns vis-à-vis des autres îles chef eiinlrc le dcuiiènio pour le paic-

fauies cl des ti og tîjjj-t- m e es f|Ni eiiiupru- ment de ces délies, lors iiiémc qu'ils

mettraient les intêlêlH de l'assiio.ialnin . viendraient à prouver la participation ,

et partageront les bénéfice* et pert. qu'elle scmil amliée par[eué|rt>eiaiit ,

dans les prupurlioini i[u'its sont Bulori- si l'opération était terminée cl lu cnmplo

filéei par l'art. 1833 du ouds Leur* repporta , toujours passagei rrnit faciles o régler, In bonne l'équité devant en èlre Ici juges. ( «>dati™> rentrent cependant tl di.llmiiie des sueiélés; Km Ici [es

générales ijueii..iisavuniùidir|i; ( ( -.l,.|ir l'.ipéruli.iii eM .■,:,,.,„ liu, clce serait

que nous avons fait connaître. ' utiles an commerce (ï). '

432. — Mais il n'osl pus fiicde de dé- 424. — [1 en serait de même si , timlerininer l'étendu!! il.: leur.- nlili galions jruiisen MippusaiiL que l'opération a été vis-à-vis dos liers, et lïnccrtiiudo qui faite anus te nom d'un seul des associés , rè(;netinnslajiirif[inii]enie>url'a]i[ili- le» autres prnm aient qu'ils ont fourni cation de leur responsabilité vis-à-vis leur mise intégralement, et que la réudea personnes tierces ne nous "tire Ji.is iiiijo des mises soldat les frais dq l'upé- UUK base pour servir de point d'appui a ration: leseréaiieiei.-li'.iuruientd'aetiotl une doctrine sur cet objet, Toulcrins que eonlre l'associé avec lequel ils milieu j allons établir quelques priueipes raient cuntruclé ; et si les mises n'avaient

(il Voj. S4 «1 hSv, ArTildcliconrdtBniiillei.du isntYmobrciSi:..

SOi TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COSIMERCUI-ES. T1T. II, CH. IV.

point clé fournil pourraient s^lr cj

■cfom

, iU

er. En effet, dm,

■n lo voit dans les articles Sî el 2B

diTers on, sous quel prétexta vien- royale do Paris (I) a-t-ello jugé que le» draier.t-ilj.réel,iiiiri leurs evéauces sitli- jinriieipns ius finit pus lunes solidairedoircnierit «nnlrn chacun îles autres ment Jes oiiijaneiiieiifl c.iutraeléi par assucics ? Us nu les uni pu COOndérés l'un J'ui en 5>n eo:n seul r.;btivi:menr i l'objet de la société, et lopourrui con-

eecnrde les garanties dont ils se «ont oui- 421), — Quoique, on gênerai , la par-

SECT. II. — ÉTENDUE DES OBLIGATIONS, ETC. 309 m'. — [1). -428'. - (1). .

110 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMlERQàLES. TIT. II, CH. V.