SECT. I, S I. — DISSOLUTION PAR L'ÉVÉNEMENT DU TERME

luHquc ta dorés de la société est ilti- 3° L'oitinclion de la chose (I) ;

mitée (c. c. , art. I8BS, lB69ot 16701. *° U mort naturelle «1 civile, l'in-

•UB. — J,ea causes qoi produisent la lordiclion , la déconûloro cl In faïllilo

dissolution do plein droit , sont : de l'une des parties ;

1° L'événement dit terme ; 5" Le consentement de tous les asso-

ï» L'accomplisse ment do la négocia- ciéi [S), lion qoi fait l'objet de ta société ;

«s. SI, en fait, la »cMUJ n'flalt pas ramone, il

■tSO. — Le contrat de société est la loi qui régit la sociélé et les droits et obligations des associée. Lorsque les parties ont déterminé la durée de l'association, et fiic l'époque à laquelle elle doit cesser , le contrat tic peut

481. — La dissolution arrivant de celle manière, il n'y a aucune formalité □ remplir pour la porter a la connaissance des tiers, qui en ont été suffisamment instruits pur la piiliHuiitiiin do l'acte do société, puisque le terme de la société, et probablement l'époque

■153. — Si In dissolution , opérée do

par les iriounaiii i rfaanl des lien.

plein droit par l'événement du terme filé par le contrat, n'avait pas lieu en fait ; si les associés , postérieurement

la l'imlmuatinii îles npéralirms île la s r>-

prorogation de In sociélé; c.ir cet article dispose que la prorugnlion d'une société , a temps limite , no peut élro prouvée que par un écrit revêtu dos m.'iuo formes que le contrat de société.

D'nillours , lors même que l'on pourrait

m TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. III, CH. I.

pn'lciidn; ij'i'il y il |>rnrij galion tacile, il y ouraïl nullité à l'égard des associés, feule d'accomplissement des fiirmaliirs île j.nlil .fiiiiim ; les tiers et même les nssocirs [nuirraitrit loujotirs su provaluir de celle nullité , sauf le cas de snciélé eu }iarlii:ipalion qui |ieul dire prouvé par des témoins [1).

4113.— Quand le terme de la société est déterminé soit par la dmo précise da jnur où la société doit cesser, un par le nombre (Tannée* de U durée, ù

l'indication d'un événement certain,

ment du terme; la société Gnit, suit le jurir iiièuii! fini , joil à l'instant où l'é-

Mais lorsque le terme est filé par 1 uni i (Ml il m d'une coilililiim , (m pourra n'être pas d'acord sur l 'ticcom plissera c a! de celte condition ; il y aura lieu.,

dans ce cas, à consulter les termes du contrat e( l'intention dos conlraclana, pool décider si réellement lV-vi'orini':,!

dont on veut faire résulter raocnaipUasemont de la condition présente tous [es ruracHTt's iiefcsi, lires pour mettre lin à la société. Uansco cas. il pourra détenir nécessaire de recourir soit oui arbitre-, soitaiii trihunaui, selon que la difficulté s'élèvera entre associés, ou Lien avec des tiers , mais alors , comme nous l'avons déjà fait observer plus haut

trat; et s'il résulte de cette interprétation qno la condition qui devait rompre le contrat n été accomplie, le jugement coiisliiliT.! seulement que la dissolution a été upéréu do jour do l'accomplissement île cet événement.

SECT. I, j 111. -DISSOLUTION PAR L'EXTINCTION Ut LA CHOSE. iSt

d'interprétation^, qui Renient quelles la négocia limitent à être tefmmée, lu

produira quelque effet (ce, nrl. 1 1B7). puisque , dis ce moment, elle n'aura 4BB. — Il Duii cependant remarquer plus d'objet ; i! ne rester* plu alors que, si l'îndlinl inli il' mi lerniii pour lu [)u',i liquider les Wnéliucs cl o Ici pardurée de la société n'avait élu laite léger entre les associes, r 1 1 1 V- n urritu-j dtiiinn-iirntifs . et [.iirjis- Si li société niait pour but unoopésait inlroduite plutiil dans l'imcmum ration illimitée un une suite illizuilée

d'indiquer la durée probable de la né- d'opérali el qu'il n'y cul pas de

gneiation ou de l'opération, que do li- terme fuc pour sa durée . elle se dis-

tniter la durée de la société , l'échéance tondrait de la même manière que toute

du ternie ne pourrai! aïoir pour effet société illimitée, c'est- ii-dire, ou pot

de dissoudre la société aTanl la cunaom- la volonté de l'un des associés, aux

toujours consulter les ternies du oon- quand nous nom occuperont de ce

une société ayant pour objet une opé- durée de la société, l'échéance de ce

ration uuune négotiation limitée (1). terme opérera immédiatement la disso-

(fifl. — S'il n'y a point de terme fiié lulion (3).

SU TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMME El Cl A LES. T1T. III, CH. I.

cno*r, M D'y aurai* pas oiiïûiunoji ai la la [iiasoiLiiion,*! la conniueraliuu du moctiejc irait «S réellement Ipportét. — B»mf était l'objet principal ducnulral. Srctfj, il l'apport n'en était que promi.. 166. Lui couiequericei de ]'ulili 6 ali™ à liirer 1 en lerilt aulrtmtfll ilam ce dernier cal un corps certain et détermine ne ic-nl nai l'il l'ajjiuall d'un objet qu'on peut facile- lei mirnci en maiiare de lociftc commercent remplacer -, ou s'il f'agi*3ail de ciale qu'en matière ciïite.

4B7. — Lorsque l'objet de la société de la diminution

■s ln-iit'iii'os f|uelconqi , - ...

™ ™u™ liunlinucra d'exister jusqu'à il faut encore nécessairement que ceiiu l'expiration du terme, s'il en a étëiilé chose commune puisse remplir le but un par te contrat, ou jusqu'à l'evéne- que se sont proposé lesassociés, autrement de quelque autre oause de disio- ment la société serait sans objet . sans

périr en entier, la société no peut plus 4B0. — Ce quo nous Tenons de dire

être continuée , parce qu'elle n'a plus sur la diminution de la chose Taisant

do faitet do droit(l). * ' " minution ne Tait que restreindre les 468. — Si l'objet de la société , an bénéfices , est subordonné aux stipulation de périr en entier, n'éprouve qu'une lions de l'acte de société qui fait la lui diminution, par suite de la destruction des parties. En sorte qoo s'il était cond 'nne partie de In chose m iseencommun, ïenu 1 UE société serait dissoute, il arrivera, ou que la perte éprouvée lorsque la chose qui en fait l'objet viend'unopnrtioticlaehosc en diminuai Il:-, dr.iit à cire diminuée dans une prupurproduils, ou que cette peno partielle la lion déterminée, cette clause devrait rendra impropre à remplir le but de la retevoir sou i:\0cu lion et In dissolution société. aurait lieu à l'instant morne où la chose Si la perte d'une partie de la choio serait diminuée dans la proportion inné fait qu'en diminuer les produits . et diquéo. Dans ce cas, il devient inutile parsuitolcs bénéfices que l'un peut en d'examiner si la chose pont encore tirer, la société continuera d'eiister, servir au* onéralions sociales; si la

pnreo qiTelle aura encore un objet , et annulation eu telle qu eue n cic niée

dans le contrat, la seule diminution Si la stipulation portait que , dans eu desehanuesde bénéfices no peut donner cas, la dissolutiun pourrait être do-

SXSSK

i profil .le leur (.il. . l Éd. I>.)

, — Digilized b^CotjujIe

SECT. I, $ II].— DISSOLUTION PAR L'EXTINCTION DE Li CHOSE. ï«

clic détroit être prononcéo *W lo de- biens^Je la société, eu que l'apport eu

nymes, que l'on ciigeait, dons certains Si la propriété do la chose a été

ras , pnur accorder l'autorisation , que réellement apportée , olle est dés cet

l'on introduisit dans les statut! une instant nui risques et périls du lo so-

elanio do dissolution pour le cbj où lo ciéle, ei la parte qui pourrait survenir

■■,1 pilai serait réduit à un certain «tins- par la suite nVntraiiierait juiiln dissolu-

"»»(!). liondclnsociéié(2}(c.c.,u r( .18B7,S3).

401. — Jusqu'ici nous avons suppose Mais si l'apport avait cto seulement

que la société n'avait qu'une seule i-lmsu promis , lu [leili: i]ni surviendrait avant

polir objet, cl nous avons vu co qui quo lo mile en fût effectuée opérerait la

arrivait lorsqu'elle périssait ou lors- dissolution do la société , par rapport à

qu'elle était seulement diminuée; il tous les associés (e. u., art. 1887 , § 1").

laul maintenant dominer le cas où ta 11 en serait do mime si la jouissance

sociiiic eiploite plusieurs chosei. seulement d'un corpi certain el déler-

Lorsquc toutes les choses mises m miné qui ne se consommerait pas par

société périssent, il n'y a pas de diffi- l'usage, a tait été mise en commun, cl que

cultes, la souiété est disluuto , elle n'a la propriété enfui restée entre losinnius

pins d'objet. de l'associé (D) (u. c. , art. 1007, jl-).

18!. — Mois lorsqu'une dos chosea La rflison de celte différence, c'est quo,

communes seulement a péri, si coite dons ces deux derniers cas, l'associa

choso ost l'objet principal de la société, qui a promis d'opporter lo propriété ou

si les autres n'en sont que les accès- la jouissanco de celte chuao, no peut

soires, el ne peuvent, sain elle, remplir plos eiécutersa promesse , et que dès-

le but de In société , il e.l évident que lors le cuiur.it duit être rompu, con-

la perla do celle chose entraînera la formé in en t aui principes généraui, qui

dissolution de la sociclé. Il en sera de veulent que la conditinn résolutoire

mémo s'il 0 été conveno que l,i suciétii mit toojours sous- entendue dans les

serait dissoute par la perte do la chose contrats synnllngmatiqucs , pour le cas

qui a péri. La dissolution aurait lieu où l'une de* parties ne satisferait pas à

lors même quo lo choso qui Durait péri ses engogeiuens( c. c. , art. 1 184).

ne serait pas l'objet principal do la so- 464.— Mais nuusovuui eipririiDl'o-

ciéto ; cette clause en aurait fait un piuion (4) . el nous persistons a croire

■ péi

que sd s agissait as , comme telle mdises, tnuldoche-

quences de la perte seront différente!, quantité do marchandises, tout do oheaelon que ce! objet aura été npporlé en vaut, etc. , les autres associes auraient réalité , et sera ainsi entré dans les lo droil do torcor celui qui aurait pro-

.lilrc t.cfaip. !,{>. iun'n jour

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