TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COH MERCI A LES. TIT. 111, CH. I

m» à livrer ces objets ol à exécuter l'instant où il n dû être livré, comme

ainsi nne condition possible, confor- dans les matières civiles (I), il faut

paragraphe do l'article 1184 dn oode j«too que , comme tous l'avons dît ,

fongibles, o'ost-n-diro so consommant moment même où elle est saisie par la

parTuiage, comme des niar.'liimdi-i-.; Iraililu.ii ijiiu le conlr;it o<< complet,

si elles avaient «ti- destinées à i*tro S'il en était autrement , si J'ubli nation

vendues; ou enfin si elles avaient élo de livrer était parfaite par lo seul con-

apportées sur une eiliinalion porloo lentement des parties , et rendait ta

dans un inventaire , elles seraient nui société propriétaire dès l'instant où

risques do la société, et loor perte n'en- la chose aurait dû être livrée . confor-

trainerait pas sa dissolution ( c. civ. , mémont aux principes générant ( c.

art. IHalJ. comm., art. 1136), il eslcvidenl que la

405. — Enfln . si ta considération du |*rle de l'objet promis, survenue avant

avait été l'objet principal du contrat, serait » la charge de la société, et qu'elle

formé une société en participation pour faut aussi remarquer que , dans ce cas,

vendre Liinr<|iiaolitédctcrmmeedcniar- iln'y aura pas dissolution do plein droit,

chandises dans une foire on marché, parce que la résolution du contrat,

il est évident que le défaut do livraison pour inoicculion des engagemens , n'a

delnquantitodemarclianditesentomps pas Heu de plein droit ( c. comm.,

utile aurait rompu la sueiété , sauf les art. 1138} , et qu'ainsi, la perle do la

dommages -intérêts contre celui qui ohosodonnera seul ornent droit à chacun

n'aurait pas eiécuté ses promesses en des autres associés de demander en

temps opportun. justice la résolution du contrat , et par

406. — Les sociétés commerciales suite la dissolution de lu société (o. sont, sous ces rapports, f-ouveruées par cumin., art. 1184).

des principes spéciaux ; l'ubligution de

liircrnncorps certain et déterminé n'en fli c c srl IlSStl [S8s tttamtimmm

rend pas la société propriétaire dès diio- Cj Mnh.

J IV. — auiGLiriDi fis il aoar siiosm Ir Chili, Fin l'imuiarai, n rmuit tr u DicosFiruss nr t'es nts l siocits.

S1CT. I, î IV.- DISSOLUTION PAR LA 1IORT NATURELLE ET CIVILE. 3Î5