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4B5. — Nous renom d'énumérer la compter du jour de l'eiislenco du la

causes qui opércrir la tIii<uliLtir;n de la cause.

société de plein ilrmt, par le seul fait 480. — Mois avant d'examiner celle

de leur oiistcnce, et sans qu'il suit nouvelle série de causes de dissolution .

nécessaire do la faire prononcer; nous il faut dire un mol sur l'autorité qui

allons maintenant passer a l'ctamen doit la prunnneer ; elle varie suivant la

d'un autre ordre de causes de dissolu- nature de la cause qui motive celle de-

lion, mais dont les effets sont différons, mande. Si la demande on dissolution

Ces causes sont ceil» tlmil l'accomplis- es! fondée sur un vice de l'acte , ou si

semant n'opère pas seul et de plein druit l'un des associés prétend qu'il n'a jamais

la dissolution do la société, mais donne existé 'le société, Ni demande est de la

seulement un droit sus associes de la Cumpcttnce des tnl aux; «i , an eun.

demander ; en sorte qu'elle n'a lieu que traite, la demande en diisoluuon est

lorsqu'elle » rw prnni.ncee par une dé- fondée sur une d.llirultë survenu., entre

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faits qui opèrent la dissolution , mais ■ entre associés , et pour raison de la

bien la décision seule. Delà résulte uno ■ snciélé, sera jugée par des arbitres. •

différencorcmarquablcentreccscfuiscs 487, — Il y a d'ailleurs deux os-

c! celles qui opèrent la dissolution de pèces do causes qui peuvent donner

plein droit , relativement à I époque do lieu à la demande en dissolution :

la dissolution. Pour les premières, elle 1° Les c

a lieu seulement à compter du jour de S° La volonté de l'un t la demande, et pour les dernières , A ne plus rester en société.

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