M8 TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. T1T. III, CH. I

ter cl l'iiulitiiiun mi-deli de cinq lisfera pas à ses engagement ( c. c. ,

années, lors même que celte indiviiiou art. 1,10! et I.IB4). Or, le contrat de

eiiste en vertu d'une convention. Les société étant synalbgmntïquo , puisque

rapports entre associés sont plu» fro- [esauociésy i tractent dcsobligmions

quens et plus intimes encoro qu'entre réciproques, contient implicitement et tout nulres co-proprïélaires indivis ; de droit la condition résolutoire puur eependiiot, pour que les sociétés pus- le cas où quelqu'un des associés ne rem. tent cire formées , il Collait quo la loi plira pas ses engagemens. Donc la disno limitât pas leur durée â un temps position de t'nrt. J871, qui met un nomanssi court quo cinq années. Aussi a-t- bro des jusles motifs do demande en elle liiisso, à cet égard, ln plus gronde dissolution du contrat do société le cas latitude aux associés. Mais eu même où l'un des associés manque à ses entemps clic a dû donner des moyens tout gsgomens, n'est qu'une Application des spéciaui et tout particuliers de se sous- principes généraux, dos conventions, traire oui dangers qui peuvent résul- 4BI . — Maiscomroe, d'un autre côté, ter do celte indivision , soit lorsque les il est do principe incontestable qu'il ne relations entre les associés seront de- peut pas dépendre de la volonté d'un venues telles qu'il leur sera impossible des contractai)» de se délier, par son de s'entendre, cl que leurs intérêt» se- senl fait, do ses obligations, il est éliront ainsi gravement oompromu , init dent que, lorsqu'un des assuciés n'a pas

content , soit enfin lorsqu'il surviendra avoir le cboii ou de demander la disso-

un événement tel qu'il ein|iëchera que lution , ou de forcer lenr coassocié a

le luit de la société puisse être atteint, remplir ses engagemens (3). En ctfnt ,

ïclestévid™,mentlescnsdol'arl.lB71 s'iiya.ait pour les autres associé» né-

duenrte civil, qui permet de demander cesiité de demander la dissolution, ou

h duMiliiiiiin pour dejui/ea molifê (1). de souffrir l'inexécution . celui qui vou-

480. ~ Nous examinerons quelques- drait se soustraire à l'obligation de res-

iins des motifs qui peuvent donner lieu ter en société on serait toujours maître,

a uuedemandeen dissolntion, eneom- puisque, pour y parvenir, il n'aurait

mençant par ceui indiques par l'nrti- qu'à ne pas satisfaire i ses engagemens

cle 1871 précité. envers ln société. ^ ^

ciés manque n ses engagemens. A oct conclure que celui qui manque à ses

égard , il n'est pas inutile do rappeler engagemens ne peut se prévaloir de ce

que, dans tout contrat synallagmalique qu'il a viole le contrat , ponron deman-

ou bilatéral , c'est-n-diro dans lequel der lui-même li rescision , et pur suite

les parti es sont réciproquement obi i|[ées ln dissolution de li société. En sorto quo

les unes envers les outres, lu rnndili.m cotte nction en dissolution ne peut être

résolutuire est toujours sous-entendue exercée que par tes autres assoc.es (3).

ÏJ8 TRAITÉ DBS SOCIÉTÉS COMMBIICIA.I.ES. TIT. III, CH. I.

avons rangéau nombre des dissolutions qui n'ont pni lieu de plein droit , colle qui résulte de l'inexécution do centrât.

Il eu est de même de Imites les autre»

dissolutions pour cause déterminoo.

parée qu'il faut, pour toutes, la volonté manifestée de faire prononcer la disso-

des motifs auxquels un veut donner cet effet;

-iB2. — La seconde cause de dissolution . précisée par l'article 1871, est une infirmité habituelle qui rend l'un (les assm-ics inhabile aux affaire* de la teditê. Celle cause est fondée sur deux motifs : le premier, que cet associé no peut plus dès-lors remplir «es cneogemens , et , en ce sens , il rentre dans In première cause de dissolution énoncée

dans l'art. 1 07 1 ; et le second, que le but que l'on s'est propose par le contrat ne peut plus être atteint. Dans ce cas , la dissolulinn a lien par application de la maxime de droit : cessants causd, cettai effèciui ( la cause cessant, l'effet doit

Mais il est évident que l'infirmité d'un des associés n'est une cause de dissolulion dis i.i -i!iué(e qu'autant qui! net associe doit fournir un travail personnel

que dans ce cas qu'il esl nécessaire que l'associé soit capable de s'occuper de ses affaires, et que, par conséquent, son inlirmilc peut donner aux autres intérêt à demander la dissolution. Il faut encure que l'associé atteint de l'inlirmitt'soit obligé, par l'acte de société, de four-

SEC.T. Il, 5 I.— DEMANDE EN DISSOLUTION DF LA SOCIÉTÉ, ETC. S3H air ion travail à la société de telle i nière qu'il ne lui soit pas permit <li substituer un lien. Un «(Tut. si ['(!■*

de fournir un travail personnel a la su- ilitairi-s.nu 1rs ariiiirinairosd'iinesociëlé eiélc, ou, à plus furie raison, s'il était anonyme, ne pourrait donc jn mois ê Ire eiclo de toute coopération aux affaires un juste motif pour demander h dissuliisociates, les autres a isoei es n'auraient tiou. Dam ces deux cas. In discorde aucun intérêt à foire prononcer, et par cnlro les associés no pourrait avoir pour huile, .nicun ï 1 1 t, I o iiihI ifili! (il! iii.il ni iv l;i die! ildrroler ou d'entraver les opéradissolution. Ainsi , l'infirmité d'un asso- tiomde la société, auxquelles les memcié commanditaire, ou d'un actionnaire bres des sociétés anonymeset les associés d'unesociélé anonyme, ne peutjamais, commandita ires restent étrangers. Si les quelle qu'elle soit, faire prononcer la actionnaires des sociétés a non y m es .-ont dissolution de la société. 11 en est do administrateurs , l'iuerinip.uiliiliic ij'hrimémeà l'égard do l'associé en nom col- tneur entre eux pourrait devenir une lectif, lorsqu'il n'a aucun trovail per- ontruic à la marche des affaires de la annuel à fournir à la société, uu, lors- société; mais, dans ce cas, comme ils ne qu'il a la faculté de se faire suppléer par sont que m un tiers, s'il offre, dans cocas, dose soeiés, si

les autres associés auront le choix, onde ancUni, luUKmbléca générales seront

pour inexécution detengagemens, ou do les révoquer, si elles reconnaissent que

faire faire, aux frais de l'associé, le Ira- celle désunion est préjudiciable aux in-

voildonlil était charge , parce qu'ils ont tonitsdela société. Ainsi, dans ce cas,

le droit ou de demander l'exécution do l'incompatibilité d'humeur ne pourra

l'obligation, ou do choisir l'action réso- pas cire un juste motif pour demander

lutoirc (1). le dissolution , quoique la dis corde existe

403. — Une troisième cause, que cnlro des personnes chargées de gérer

nous n'hésitons pas à regarder eooirue les offaires do la société, parce qu'il

suffisante pour faire prononcer la ilissii- existe un autre moyen d'en éviter l'in-

hiliond'iiiiesmiirlc.ejl ririi-iimpatiliililé flurnoe fScheuse.

d'humeur entre les associés , lorsqu'elle -104. — La législation anglaise autoest devenue telle qu'il est impossible rise tout associoà se retirer . pourcause qu'ils puissent s' accorder, Hnelli-t .ilest d'incompatibilité d'humeur avec son cvidonlqucladiscordcrésuluititdecclte coassocié ; elle nnlorise égnlomenl la incompatibilité d'humeurs duitarrêter retraite d'un associé , soit n cause de la toutes les opérations de la société, et em- timidii.i de <<>u ceiLs.ocié , soit » came pécher que son but puisse cire rempli ; de son audace dans los opérations delà eldèsqu'il est constant que le tiutdela sociélé (2).

sansaucun doute , jnsLo motif do doman- dans les opérations sociales, lorsqu'elles der la dissolution. Mois ce motif ne peut sont portées à un degré excessif , peudevenir une cuusu de dissolution que vent compromettre les intérêts de la dans les sociétés en nom collectif, et ne société à tel point qu'il ne soit pas pospuurrait faire prononcer la dissolution siblo d'obliger les co-assuciés de celui des sociétés en commandite, qu'autant qui se montre si timide ou si enlrepre-

(■1 Polhicr.CoMmlrfeSwifii'.tluui.S, n.iSi, (i) Walunt Irfiliic of Ihf Isw ni psrlaeMil F .