TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. III, CH

clo 1805 du code civil, qui dispose quo 60-1. — La renonciation n'es l pas de

la société finit parla volonléqu'un seul bonne foi lorsqu'elle est fuite par an

ou plusieurs expriment de n'être plus associé dans la vuo do profiler seul do

4- ii ï.îciijli'r. Mais celle faculté accordéo bénéfices qui devaient, par leur nature,

àcbaqueassociédesedélierdesesnbli- appartenir à In société, coramo, par

galions par sa seule volunlé , cmitrain:- rvuuiulir, .i un nssinù: qui il rail appurlé

est liihilée à un temps , déterminé par le que l'on peut considérer comme une

cuulrat : il faudra dans tu cas, pour dus plus remarquables, la renonciation

qu'il soit recevablc a doinondcr la nul- d'un des associés n'a pas pour effet de

lin 1 , qu'il ulli'^ue un juste motif. di-ismuln: lu sociélé. Lorsqu'un des as-

SQ'Î Il faut , do plus , quo la ïo- sociéi a renonce , la sociolo continue

lonto de se retirer de la société , ou , entre les autres associés de plein droit,

que la renonciation n la société soit ainsi décidé. L'associé renonçant n'a

faite de bonne foi et non à contre- droit qu'à retiror son capital et sa part

leurs, cire notifiée aui outres associes, ou commencées au moment de la re-

ou non l'aile de bonne Toi. Ensuite . si des perles , il doit les supporter dans la

les associés n'acceptent pas cctlo re- proportion do son intérêt. Les béritiers

nonciation , et résistent à la demande de l'associé décédé peuvent quilier la

eu rlissolulion,cclui qui a fail notifier sa société à la fin de l'année sociale, et ils

renonciation doit appeler ses coassociés participent a ui po ries et profits jusqu'à

devant les arbitres , qui jugeront si la la fin do ladite année (3).

LIQUIDATION ËT PARTAGE.