LIQUIDATION ET PARTAGE

I» ai.ocirtttllVearJ.lei ttttf. K>r,el*!,i( de rendre poiilble It partage.

S07. On cnlend par liquidation la tulle et la 50B. Division <lc la matière en deu. leeUoui. - Irmiiuiiwn du opération! enlamtci au Liquidation et partais.

BOB. — Aprw avoir déterminé les In nécessité d'une administration qui a manières dont la société se dissout , pour objet noo plus la gestion de la nous ourons à rechercher les consé- société, niais bien de terminer ce qui quences et les effets de la dissolution , csl coinnionoo , pour rendre les valeurs soit à l'égard des associés, soilà l'égnrd de la société liquides, c'est-à-dire cerdes tiers. (aines et disponibles , et par suite parfil)?. — La première conséquence do tngenbles. C'est pour ce motif que l'on la dissolution est de donner à (ont as- nuu.nie celle administration iii.Wi'i'f ru* . socié le druil de demander le partage, et ceux qui en sont chargés fiouirfnlcurs. Mais, comme nous l'avons fait observer Ce nV-t qu'apirs rii;t: ( -iillt; admit* Uni ancomineiieenH'lil di: <:ir lilrt: . I;i di^u- litm a Icrinirié U-s lr.mnn [iijur li'M[i:i'k IptionprpndrarenHintlesopéTitionide elle csl instituée que le partage peut lu si» ii L lé d:ms un (Un:! lui qui] l'actif être eficclué(l).

puisse être immédiatement partagé : il fiOO. — Ce cltapitro se divisera donc

y a dooe, le plus souvent , nécessité de naturellement en deuiacolions : la pre-

lermincr les opérations commencées , mière consacrée à la liquida lion , el la

do réaliser les fonds engagés pour un dcuiïème au partage, temps plus ou moins long. De là vient

SECT. 1, S I. — DE LA NOMINATION DES LIOUITIATEOHS. Sis

l'ioto do société n liai né ù cet égard cl peuront cire ronuuvclés ; il «t donc

a nommé les liquidateurs , i!> entrent impossible de prévoir qui sera encore

en fondions aussitôt que la disiolutiun intéressé danl la société, ou initié à ses

Sll". — Jsi les liquidateurs «o sont pas Les statut s de ces sortes de sociétés dénommés pur l'acte de société . et si cet vront dona seulement déterminer le acte ne détermine pas la manière dunt mode de liquidation el de nomination ils doivent être nommés . ils devront des liquidateurs, sans nommer ces derl'étrc partons les associés. Le refus d'un nier* même temporairement, seul des associés, de consentir à la no- 1113. — Lorsque les statuts d'une so-

.iiuii !!>■> liiinul.iU'ur.-. présentés par i:ure a iitinymc seront muets sur !e mode

la majorité emj.ocb.cro ectto nomma- de l»|oid.nion . il devra clru déterminé,

lion; car il s'agit de former une non- à l'unanimité , par une assemblée gé-

vellu convention, el le consentement nérole composée do tous les action-

de loua les associés est nécessaire, naires sans exception. S'il n'y a pas

te refus constituerait une difficulté miiimmik- . le» I i>| u iJaleiira devront

entre les^wsociéi , el cette diffie^lbS innommés par des^ arbitres qui dé-

l'aele de société déciderait qu'ils se- était décédé au moment de la dissolu-

raicnl minimes par les associés à la ma- tien , ou venait à décéder avant la Gti

jorité des suffrages (2). do la liquidation.

BIS. - A l'égard des sociétés ano- SIS. — La lui ne détermine aucune

être nommés par l'acte de société. En cependant, nous en tracerons quclqucsuflet, dans ces sortes de sociétés, les unes qui rei sortent de la nature mémo ii-uiii'irn peuvent changer au moyen de do leurs fonctions. Nous ferons remaria facilite arec laquelle la propriété des quer d'abord qu'ils pcuTent être choisis actions et avec elle la qualité d'associé parmi des personnes étrangères à la peut être transmise, et les administra- société, mémo pour les sociétés ennura leurs qui sont temporaires et révocables collectif. Lu effet, la loi oiigo , il est