‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 89 sur 131 · SECT. I, ; 11. — POUVOIRS DES LIQUIDATEURS. S · texte numérisé non relu

SECT. I, ; 11. — POUVOIRS DES LIQUIDATEURS. S

pal charges do l'administration clo In

menée que lorsque I* société finit , et ne consiste qu'à liijimlur li: dïni( île

SIS.— On pourrait aussi, même dans les sociétés aoooj-oics , déclarer les line s';- (i|<|>risc : iti n ïs [a prudence le défend. Une société doit en effet toujours so réserver le droit d'arrêter les uialvi'r.aiiiun drs liquidateurs . sans êlre obligea d'anendro l'issoo d'un procès qui sorailmdis|>(.m*ali].. [i.....' l'^M.iil.i.," des liquidateur, déclaré* irrévocables ; car pendant les débats, les liquidateurs infidèles pourraient commettre de nonville, malversations, et mettre leurs biens à l'abri des poursuites des asso-

820. — Dans toutes les sociétés , lorsque les liquidateurs tiennent leur

irrévocables, sans qu'il soit besoin d'une clause eipresse. En effet , dans co cas.

leur nomination est une des conventions du contrat , qui ne peut êlrc détruite sans lo consentement do tous les contracta™. Si néanmoins les liquidateurs nommés par l'ado de société , ne

ne sora pas nécessaire pour leur révocation, à moins qu'ils n'aient été parties

même qu'il s'agir:* d'une snniété anonyme, à moins qu'il ne résulte des

i'i>nl"iis ; i.:i dans l'intervalle do temps qui devrait nécessairement ('écouler entre la dissolution cl la réunion de rassemblée des actionnaires pour nommer les liqnidoteurs, et n'a point été-rmuidém:

comme uno des clauses irritâmes du

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