‹ Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commercialesChapitre 91 sur 131 · SA TKÀ1TÉ DES SOCIÉTÉS COMMEIIC1ALES. TIX. III, CH. II · texte numérisé non relu

SA TKÀ1TÉ DES SOCIÉTÉS COMMEIIC1ALES. TIX. III, CH. II

général pour administrer, et que la ces actes , puisqu'elles serontjugces par

transaction et le cutupromis ne sont )i:s iriliui]:ii!\ ium|n : tcDS, et g'il s'en

point d'ailleurs des actes nécrosa ires ii élève entre les ussm-iés , elles le seront

la liquidation, i^uns ni: p'Oi' .oi- Jonc p.ir ,ks [irljilrro tu un 'mis par les associé*,

partner, sur ce point, l'opinion du sa- s'ils peuvent s'entendre, ou choisis pur

vant auteur du cours de droit eemmer- le tribunal de commerce si la nomion-

eial qui pense que les liquidateurs ont (ion ne peut être faite à i'nmiable. Sans

le droit do transiger et de compromet- doute it serait à la fois inoins long- et

tre(l). M. Pardessus, pour soutenir son moins tlispeudicui de transiger sur les

npiioon . se foodosur ce que In liquida- procès survenus pendant la liquidation,

point donne ni liiioid.ittiir-,. S! 1 r Nu procès par rie» arbitre* amiables cumpuétnit In conséqiicnco de cclto liquidation siteurs; mais do eu que celte voio de des pcimoirs des liquidateurs, nous se- justice serait plus avantageuse, il ne rérions d'accord arec M. Pardessus, car sullc pas que les liquidateurs nient le nous pensons que les liquidateurs ont droit d'y rocunrir. si ce droit ne leur n non feulement le droit, mais même point r.ii- cmii-ié. <;,; sera seulementune qu'il est de leur devoir de fuite tous les oan si dératioii qui pourra déterminer les

très bien «'opérer ■- . 1 1 . -i 1 1 : l 1 1 .f . i l- t i i h r i ni .r,pi, ■m:,;, si, i. 1,1,, mde pouvoireipros,

emii promis. En effet, s'il s'élève des les liquidateurs avaient termine des pro-

dîfiiru liés nvee des lier t pendant lecnur» ces de In société, soit par une transac-

do la liquidation, ccmIiITiu ni tu ;i,iurr,ml lion, mit par on coin promis ils auraient

être terminées Ions l'un ou l'autre de eioédé leurs pouvoirs et engagé leur

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