SECT. I, £ II. - POUVOIRS DES LIQUIDATEURS. ÏS

rei | ion snbili lé lu ni en vers 1rs tiers qu'on- le mollre o l'abri de tout reproche el

vera In société (1). de (nul soupçon do In pari des associés

imparlngcablesdaiii l'acliFdc la M'iiiété joutes, fjiiri: l'inventaire do [ou le» kg en lic[oidalïon , le> liquidateurs auront videurt ol de long les objets meublea el nécessairement !e droit do leg rendre iminoublcs do ln société. Cet inventaire par voie l'adjudication (3). En effet, si doit précéder tout acte de liquidation, ce droit ne leur était }i;is rrrnmiu , iU El* devront aussi, toujours pour les mène pourraient achever la liquidation, mes motifs, présenterde tempe en temps «quand on viendrait à faire le partage, des élan du situation, lor« même qu'il, il faudrait faire une liquidation partielle; n'y aéra i entpoi ni eipressé ment obligés, parce qu'il y attrait nécessite de liciler Ils devront également tenir les livres l'immeuble impartageahle. Les objets présents par les lois el les usages du incorporels sont, comme les immeubles, commerce.

susceptibles d'être licites , et les liqui- o31. — Le premier acto des liquidadateurs auront également le droit de leurs , après avoir fait faire inventaire, faire procéder à l'adjudication de ces doit être de demander aui adttrisiitn-

Lo litre d'une société, même lors- ce ooioptc il est impossible de parvenir

qu'elle est dissoute, est une propriété; à liquider la société, puisque c'est un

appréciable , il devra donc £tre mis en naître pour suivre le recouvrement lies

prit en sera employé par em un paie- sont eux-mêmes liquidoleiirs . ils dément des dettes ou distribué uni asso- iront, avant de commencer In liquidaciéa (3). lion , établir leur compte el ouvrir B30. — Les liquidateurs ne smil pas i un ui : <i internent un compte à la liquidaastreinls à faire un inventaire , mais la lion : s'ils peuvent faire apurer iniméprodeoce le leur prescrit. Ils doivent dialcmenl leur compte de gestion, il est dune, dans leur propre intérêt, et pour prudent d'en agir ainsi. Le compte des

TJIA1TÉ DES SOCIÉTÉS COKBERClil.ES. T1T. III, CH. II.

■iMniitmt— îrr devra étro appuyé du litre» cl do pièces jusli Dcalivea.

B32. — Loi liquidateur! .ne sont pas loiui do fournir caution, à moins qu'ili n'y aient clé obligé» tait par l'iole de

lion. M. Pardessus pense que lonrju'ils n'ont pas été eipressément dispensés do donner caution, les autres associés peuvent les contraindre ii lefnire, en offrant eux-mêmes do ae charger de la liquidait n c n fournissant un can tionneni en t( l ) . Nous ne pouvons ad inell recette opinion dam toute sa généralité , car elle est contraire nu principe général qu'une convention ne pe ut cl ro m o difiée qu 'avec

liquidateur, lorsqu'il est associé, est

il (util distinguer entre la dus où les associés ont renonce, soit expressément, soit implicitement, au droit de révoquer le liquidateur (S) , et celui où ils n'ont pas renonce à ce droit : s'ils

ont renonce au droit de révocation , il n'est pas douteux qu'ils ne peuvent l>ii ira poser postérieure ai enl l'obi i gation de fournir un cautionnement. Si, au contraire , il n'y a pas eu de renonciation à ce droit, comme alors, ils peuvent révoquer le liquidateur sans avoir besoin d'en déduire do motif), ils peuvent à plus forte raison, comme condition do sa conservation , l'obliger ,b fournir caution. Si les offniros du liquidateur

son insulviibililt! fût notoire , cuimin- il y aurait péril en la demeure , les associés pourraient demander ou que le liquidateur donnât caution, on qu'il fût contraint de déposer les sommes qu'il recevrait pour la société. Si le liquidn-

toujours , même après sa nomination ,

qu'il y ait eu dans l'acte de sa nomination des stipulations telles qu'il fut devenu partie au contrat.

débiteur, ne paient plut valablement flans SXT. La société doit à l'associe la réparation

lu ru, doivent «trier tnlrc les main! Jts fi58. Ce n"eil qu'aprci la liquidation terrain! liquidateur! ce flu'lli ont reçu. que les associes viennent au partage.

-ercint. t 4. p. <tf. parnu