SKCT. 1, S 1I.-BR0IT8 DE LA SOCIÉTÉ ENVERS LES ASSOCIÉS. KJ
la société , que ce «oient des associés on leurs ont le droit d'eiiger d'eu* le ver-
des tiers, sèment immédiat de ces sommes dans la
Tout associé est débiteur, soit de sa caisse de In liquidation, et, en cas do iniie, tant qu'il rte l'a pas payée, suit Jim refus . ils peuvent les v contraindre jusonnn appartenant à la société qu'il a diciairement. Si la dissolution avait élé employées n ses affaires personnelles, rend™ piiblique , et qu'on eut faiteon- II doit aussi les intérêts de ces sommes naitre parles voies légales, comme cela a compter dn jour où il les a employées se praliquo presque toujours puur les a son profit et même de plus amples liquidations importantes , les noms des dommages-intérêts s'il a été cause un liquidateurs, les paiemons faits par les préjudice certain à la société. Il ne débiteurs de la société entre les mains pourrait refuser de payer aux liquida- d'un des ei-devani associés qui ne parleurs les sommes dont il se trouve ainsi ticiperalt pas à la liquidation, seraient débiteur, sons préteile qu'il les impu- nuls, cl ne libéreraient pas la débiteur, terasursa part dans l'actif de la société. D'ailleurs, tes sommes touchées par le En oflet , il ne pourrait motiver son liquidateur appartenaient tout entières refus que sur une cuiiipt'iisation à npé- A la liquidation; il no pouvait pas retenir ver avec «i part dans cet actif; or, il nu «a part dans les dettes, puisque, coin me peut y avoir de compensation qu'entre nous l'avonsdit [!), ce n'ait que le parcréances liquides , cl le* il mil* de . lia- lage qui peut déterminer le* droits de qim nisncié dans la musse à partager chaque associe sur les diuëreui objets ne sont liquides qu'après la liquidation qui composant l'acte social, de la société. B3S. — Les associés, de leur coté,
(Soi. — Lorsqu'il a été nommé an oa ont droit de répéter tontes les sommes
plusieurs liquidateurs, la gestion des qu'ils ont avancées à la société et les
affaires de la liquidation cil nécessaire- inféré!» de ces sommes , à compter du
ment cunoenlrce en leurs mains; les jour où ils Ici ont avancées, parce
ci-dovont associés n'ont plus, dès-lors , qu'alors ils sont considérés, non plus
le droit de participer A celle admini- comme associés, mais bien comme dus
stratiun nouvelle , lors mémo qu'ils au- tiers créanciers de la société. La société
raient été géraiis do la société. Ils ont ne peut pas plus obliger les associés a
bien moins encore le droit de recevoir impuler ces sommes sur ce qu'ils aii-