TRAITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. TIT. III, CH. II

dmuitis de tout. Il résulta év idem ment char, ilt so trouveraient obligés seuls

de ce qui précède que , dans l'esprit du pour toute U dette sociale, ce qui serait

;-:jlnlenr, l'action n'était conservée inique. Mais ce recours ne serait aulre

des valeurs do In société. Ce associés antres que les liquidateurs,

qui vient encore corruborer celte 0|>i- pour raisuii des enpgemoni de |a so-

iimjii. c'est qu'elle est cri har lie avec cietc, ce qui Ji-Lrui r.iit la disposition de

In disposition de l'article, dum l'effet l'art. 04, qui décljre prescrites f«nl« serait détruit par l'opinion contraire. En acliont contre les associés, effet , si l'on admet notre opinion , àsar Ainsi, l'opinion contraire à celle que voir, que les liquidateurs ne peuvent nous professons consacrerait une injuiétropoursutTisqiiejusquncDnerLrrvriee lice, un bien détruirait l'effet de Tardes sommes qu'ils ont reçues pnur la 'îcle (Si : d'où la conséquence ucecssuciété; ils n'auront jamais occasion de saire, qu'il faut rejeter le sens apparent prétendre eiercer une action porson- de la lettre de l'article 84 , pour s'en nollc contre les autres associes, pour tenir à son esprit, en décidant qu'après être indemnisés des sommes qu'ils au- les cinq années , les liquidateurs ne raient été obligés de payer lui créan- peuvent être poursuivis que jusqu'à eiers do la société; car s'ils avaient concurrence des sommes qu'ils ont roencoro les deniers de la société entre eues; que loulo action pcrsunnolle contes mains , au moment où les créanciers Ire les associés est éteinte par le défaut se sont présentés, ils ont eu le droit de poursuite avant l'eipiration deceeléd employer ces deniers à les payer, et lai, et qu'il ne reste plus aur. créanciers ont pu le faire sans préjudice pour en» d'à utregago que l'actif de La société, pour mêmes, et sans qu'il y ail pour la suite raison duquel ils no peuvent pourlieu a un recuurs de leur part contre suivra directement que les liquidateur», qui que soit. Si , nu contraire , ils M. Pardessus est d'une opinion eonaraienl déjà remis ces deniers oui as- traire (S), ou plutôt, sans soulever la sueiés, ils devront néanmoins payer les question , il admet que les liquidateurs créanciers jusqu'à duo concurrence , sont tenus personnellement do te '

parcoqu'ilsn'ontpaspuremettrolesde- les dettes sociales, après respiration

niersde la société aui associés, au pré- des cinq années depuis la dissolution. Il

judice des créanciers de lasociété. Mais se fonde sur co que les liquidateurs,

aussi, dans ce dernier cas , ils auront qui ont en leur possession les livres et

une action en restitution contre les as- autres ducumens, ne peuvent ignorer

sociés , non plus en leur qualité d'asso- l'esistencc des créances. La prescrip-

ciés et comme obligés personnellement tion, qui, selon lui, est fondée sur Tint-

aux dettes sociales , mais comme ayant possibilité où sont les autres associés de

indûment reçu des sommes qui ne leur connaître ics dettes de la société , n'est

étaient pas dues. pas basée sur ces motifs, mais sur la

Si, au contraire, un admettait que nécessité de mettre un terme aui in-

les liquidateurs peuvent être poursuivis quiétudes et am risques dos associés.

(i) L«r£, r...SS,o P i,.» Q J„MU.Crel««Bc-

ftûuen.procti-TcrbalUB is février 1B0; ,n. 34 et 54. h