liiraison .1 (lin- IL. |.ra|ir:: lt

870. — Le partage se fait par la com- et telle qu'elle pruduisu unu possession

poaitîon . l'attribution et la délivrance à l'abri de loule éviction ; car wm cela

desluij, et c'est la délivrance qoi open; la condition sous laquelle chaque ou-

la eu nsom malien du partage, et fait partageant est réputé n'avilir jamais eu

cosser dofiiiili sèment les droits indivis un droit de propriété ser ce qui n'est pas

que chaque associé avait sur la totalité dans son lot, n'étant pus remplie uu

et sur chaque partie de la niasse à par- cessant d'exister , les droits du copro-

tager. ou, peur parler le langage delà pridté indivise revivent au profit de l'as-

loi civile, qui Tait que chaque associé est sociequi n'a pasélé mis en possession ,

réputé n'avoir jamais eu aucun droit de ou qui est évinoé. De là il résulte que

propriété sur les objets qui ne sont pas les associés se doivent deux espèces do

compris dans son lut (c. c.. art. 883). garantie, qui sont: 1" la garantie de la

I.inlijlivMiioodiiiidojieoircooiiiploio, délivrance complète de chaque lot à

(l| J. rfïAfab,t.l>fei«ig,p:<4<Bj. [■) J.o«Plfai., l.adciB.j.v. 46B.

—GARANTIR QUE SE DOIVENT LES COI'ARTAGEANS. 371 m choix , soit la résolution du

coi»prisdanschaquelot(c.o.,art.88<). hlo(c. c, art. 1181 ). Lacourdeeai-

duivcnl respectivement la^arautodelii 8 novembre- 1836 (V) V ^ délivrance rie tout ce qui esl désigna 581. — Après lo partage et In livraidans le lut rie chacun d'eux; car, soin «in du luii à ehaeuu dei cop«rU(«n«, ecIIo délivrance, il n'y a pas d'cxé- les associes so doivent respectivement eution de partage , et le coparUgeant garanlio des! roubles et évictions de lunt

qui n'a psi reçu lit rai- le lout ce qui ou partie des objets compris dans leur»

était compris dans son lut, adroit do Joli. Colle garanlioest une conséquence

demander ou une inderniiilé pourledë- clo l'ubligatinn d'opérer la livraisun n

faut I lir i r I on donnait

lions. On a voulu assimiler au cas de sion éphémère, il n'y aurait pas livrailésion la livraison incnniplètc des objets son suffisante, puisqu'elle n'assurerait compris dans Lo lot de l'un des cnpar- pas la propriété dans la main de celui lageaus . et «n a prétendu qoo . dans ce auquel le- d.Uj.-L^ miraient élé remis. ca>, il no pouvait y avoir lirai deman- 58Î-— Celta obligation imposée aux

du partage, qu'autant que celte livrai- de tout (rouble, ne» clend qu'au Irnublo

S0i]ineomplctiM>ceni.LiiriniT.-Klime!e':.i(in du j l'i viuli-in procédant d'une cause an-

de plus du quart , au préjudice du co- térieure au portée (c. c, art. 88*. § S).

partageant auquel 1 rail éli; ait ri- l 'u i lli t , eu li'iiinl une chose à l'égard

liuc. Celto préleniiiiu e.-.i in si >u r<- n:i blo. rie laquelle il n'existait aucun germo lin effet, l'action en re.sei.inn jjiuir le'.ii.n d'étirtiim ii ti uniment où ils en faisaient est introduire seulement pour le cas uù la livraison, les coassociés ont lui! tout des lots uni élé roinjmscs il le juirin^c l: e qu'ils devaient et tout ce qu'ils polirait d'après des évaluations évidemment vaienl [aire. Si, par un événement posexogérées d'un n>l' ; ■ Irnp f.iili'.ev. it'uii léiii'ur. cl qui n'est [us rie leur fut .

s'établira par une .■■lini.iiinn delà valeur no peuvent souffrir de cel événement.

l'associé auquel lu loi raraU^bu, mais wl.88+,53). ' ' bien parce que la défaut de livraison du BH3. — Lo trouble apporté à la jouis nouibred'hcolnrcstiélcrminccunstituo- sam-ede tout ou partie des objets commit uuu inexécution du contrat qui pm,;ml. le lut attribué :i l'un des assntics.

rionuerail au coassocié droil de rierann- ou l eviuli les mêmes objets, ne

donnera pas lieu à une action en rcsolu-

(i) Si»v, s;, t, igi. tiondiicoulrat, mais donnera seulement