FORCE LAISSÉE AUX CONJECTURES POUR LE SURPLUS

268. Prenez garde que, si cette Ordonnance rejette les conjectures en matière de substitution, ce n’est qu'autant qu'il s’agit de la formation ou de l'extension du fidéicommis même.

269. Quant aux autres cas, où il faut interpréter la volonté du substituant, sans qu'il soit question de supposer ni d'étendre le fidéicommis, la règle ancienne subsiste : voluntatis quæstio in æstimatione Judicis est.

270. On voit seulement que l'Ordonnance exclut les eonjoctures dans quelques cas particuliers, où elle exige une disposition expresse. (a)

Mais sa décision doit être renfermée dans ces cas qu'elle a désignés.

C’est une observation de conséquence, et qui aura souvent son application : comme lorsqu'il s'agira de juger si le fidéi. commis est conditionnel, si la condition doit être censée répétée, si le substituant a entendu appeler telle personne ou telle ligne plutôt que telle autre; en un mot, toutes les fois qu’il ne s’agira point de créer ou d'étendre lu substitution, mais seulement de l’interpréter et de l'expliquer.