Par rapport à la représentation, l’Ordonnance porte

La représentation n'aura point lieu dans les substitutions, soit en directe ou en collatérale ; et soit que ceux en faveur de qui la substitution aura été faite, y aient été appelés collectivement, ou qu'ils aient été désignés en particulier et nommés suivant l'ordre de la parenté qu'ils avaient avec l'auteur de la substitution : le tout A MOINS QU'IL N'AIT ÉTÉ ORDONNÉ par UNE DISPOSITION EXPRESSE, QUE LA REPRÉSENTATION Y AU-

(a) Tit, 1, art, 19, (V. art. 936 OC. OC.) (b) Supra, chap. 6

98 cHAP. XII. CONJECTURES DANS LES FIDÉICOMMIS

RAIT LIEU, OU QUE LA SUBSTITUTION SERAIT DÉFÉRÉE SUIVANT L'ORDRE DES SUCCESSIONS LÉGITIMES (4).

262. Ces deux dispositions de l'ordonnance, sur les enfants mis dans la condition, et sur la représentation, suffisent pour manifester son vœu et son esprit général.

Elle bannit les substitutions fondées sur de simples conjectures, quelque fortes que les conjectures puissent paraître.

Elle ne veut point qu'il soit permis de supposer les fidéicommis, sans une preuve positive et infaillible ; ni par conséquent de les étendre d’une personne à une autre, ce qui est toujours en supposer qui n'existent pas.

2683. Ce vœu du Législateur, était annoncé dans le Préambule de l’Ordonnance, en ces termes :

Notre application à prévenir TOUTES LES INTERPRÉTATIONS ARBITRAIRES par des règles fixes et “niformes, ne servira qu'à faire respecter encore plus la volo:ti ies donateurs et testateurs, EN LES OBLIGEANT SEULEMENT A LES EXPLIQUER D'UNE MANIÈRE PLUS EXPRESSE.

264. Ainsi, ce que disait Ricard, LES FIDÉICOMMIS SONT DE RIGUEUR, {/ faut une preuve nécessaire, on ne doit point sans cela les étendre d'une personne à une autre, est aujourd'hui certain parmi nous (b).

265. N'en concluez pas néanmoins qu'il fuille, pour admettre ou pour étendre le fidéicommis, une disposition littérale et expresse,

(a) Tit, 1, art. 21, (V. art, 937 C.C.)

() Les substitutions fidéicommissaires, ne sont pes pour cela odieuses dans nos mœurs ; elles y sont même favorables à certains égards. V. le commencement de ma Préface, et la fin du Préambule de l’Ordonnance,

Mais nous ne leur donnons point l'extrême faveur dont elles jouissaient chez les Romains, V. Supra, chap. 3 et 4. V, aussi Pérég. art. 1, n. 42 et suiv. (V. art. 923 C.C., cité au n. 185.)

ff -

Léi-

266. La preuve tacite et par induction suffit ; et cette preuve se rencontre toutes les fois que l'induction est évidente et inévitable.

267. C'est ce que l’Ordonnance établit elle-même : puisqu'elle veut que les enfants mis dans la condition soient regardés comme étant dans la disposition, c'est-dire, appelés, lorsqu'ils sont chargés de restituer à d’autres, quuiqu'ils ne soient pas appelés expressément.