FIDÉICOMMIS PUR
280. Le fidéicommis pur, est celui qui est fait sans aucune condition qui en tienne l'effet suspendu et incertain.
PuruM egatum est, quia NON CONDITIONE... SUSPENDITUR. L. 79, fF. de cond. et dem. (a)
281. Je fais héritier Titius, et je le charge de rendre mon hérédité à Caius: voilà un fidéicommis pur, aux termes des Lois,
A te, Seta, peto ut quidquid ad te ex hereditute mea pervenerit..……. reddas, restituas Mœviæ. L. 41, ff, de legat. 30. $ 14.
Car il ne contient aucune condition qui en rende l'effet incertain.
282. L'attribut principal de ce fidéicommis, est de s'ouvrir sur le éhamp, aussitôt que l'instrument qui le renferme a pris force d'acte; en sorte qu'il est dès lors transmissible à l'héritier du substitué, si ce substitué vient à décéder ensuite,
C'est ce que j'expliquerai ailleurs, en traitant de l’ouverture ot de la tranmission, (b)
283. Mais ce genre do fidéicommis est fort rare dans notre usage,
(a) V,. Cujns, in lib, 1, defin, Papin. ad dict, leg. 79, de cond, et dem. tom. 4, pag, 1092,
Et Pénigrinus, art, 46, n. 1. Legs et fidéicommis, mêmes règles. V. chap. 4.
(t) Infra, chap. 26 et 28,
Ans ain,
non des
et
oume ble
ler:
el'-
ns
284. Il ne se rencontre fréquemment que dans nos legs, qui sont, comme je l'ai dit, de vrais fidéicommis imposés à l'héritier (a), et qui sont faits pour la plupart sans condition suspensive,
285. Nos substitutions ne se font communément que pour avoir lieu après la mort du grevé, ce qui les rend conditionnelles, ainsi qu’on le verra dans un moment, (b)
286. Quand le substituant aurait simplement dit, j'institue un tel et je lui substitue un tel, le fidéicommis ne serait pas censé pur. On présumerait de droit que le substituant n'a entendu ordonner la restitution que pour le temps de la mort du grevé, (c)
287. Notre usage est en cela absolument contraire aux Lois Romaines, suivant lesquelles le fidéicommis, dans le dr ‘6, était réputé pur.
:., At quæ relinquuntur, aut dies incertus, AUT CONDITIO adscribitur. SÈ ni: crum factum si, PRÆSENTIA SUNT, ist v psa conditio insit, L, 1, ff, de co:.d, et dem,
288. Le fidéicommis ne sorait regardé comme pur, parmi nous, que dans le cas où il y aurait quelque chose qui indiquerait que telle a été la volonté du substituant.
289. Par exemple si le substituant avait dit, je veux que lag biens soient remis à un tel DANS DIX ANS, ce qui formerait ua fidéicommis à jour certain, in diem certum ; le fidéicommis serait pur, aussi bien dans notre usage que dans le Droit Ror-ain : étant évident, pour lors, que le substituant n'x pas voulu qu'on attendit la mort du grevé.
(a) Supra, chup. 4, (d) Infra, chap. 16, $ 4 et 7.
(e) V, Infra, chap. 66, où je parle plus amplement de ce point.
Purum est, quia non conditione, SED MORA suspenditur (a). L. 79, ff. de cond. et dem.
Ferè dies ponitu: ad proroganda ea quæ ad prœsens tempus, non etiam in futurum, legata sunt. L. 54, ff. de legat. 3.0
