CHAPITRE XVI
300. Ce qui nous intéresse le plus, est la connaissance du fidéicommis conditionel, que nous pratiquons habituellement. (1) ;
301. Ce fidéicommis est celui qui n’est fait que pour avoir lieu dans un cas futur et incertain, prévu par le substituant ; en telle sorte que l'effet du fidéicommis soit suspendu jusqu'à l’arrivée de ce cas, qui en est la condition.
Quia, .., CONDITIONE ..+ SUSPENDITUR. L. 79, ff, de cond. et dem. Legs et fidéicommis, mêmes règles. V. chap. 4.
Si..., SUSPENDATUR LEGATUM. ... ex ipso testamento. L. 6, ff. quando dies legat. vel, fid. $ 1.
Potest conditio non existere, Même Loi 79, ff. de cond, et dem,
Sub conditione stipulatio sit, cum în aviquem casum differtur obligatio, ut si aliquid factum fuerit, vel non fucrit, Instit. de verb, oblig. $ 4.
Conditio, dit Cujas, est causa adposita legato, quâ existente legatum debetur, deficiente perimitur. (b)
(a) Il n’y a point de condition suspersive, Le paiement est seulement
(d) In tit, 46, Lib. 6, Cod. de conditionilus inertis, tom, 3, p. 778.
(1) V, note au n. 28,
Cùm in futurum eventum legatum suspenditur, dit Vinnius. (4)
Conditio, dit Pérégrinus, pro sui naturâ saspendit dispositionem, et dispositionis effectum, in ipsius conditionis eventum. (b)
La disposition qui est proprement appelée conditionnelle, dit Ricard, est celle DONT L'EFFET EST SUSPENDU AU CAS DE QUELQUE CIRCONSTANCE PRÉVUE PAR LE DONATEUR, POUR AVOIR LIEU EN UN CAS, ET DEMEURER SANS EFFET DANS L'AUTRE. (C)
302. Ainsi, j'institue un tel, ET EN CAS QU'IT, MEURE SANS ENFANTS, je lui substitue un tel: voilà un fidéicommis conditionnel.
Cùm erit rogatus, si sûne liberis decesserit, per fideicommissum restituere, conditio defecisse videbitur, si patri supervixerint liberi. L. 114, ff. de legat. 1.0 $ 13.
Car il n'est fait que pour avoir lieu dans le cas où l'institué mourra sans enfants: cas futur et incertain, qui peut arriver ou ne pas arriver,
Il y a incertitude si le fidéicommis aura effet ou non : l'effet en est suspendu par la condition, conditione suspenditur. Il n’y aura substitution effective et réalisée, qu'autant que l'institué mourra sans enfants.
