PAR NOTRE DROIT ACTUEL, IL FAUT UNE PREUVE POSITIVE

356. Ce n’est que depuis l’'Ordonnance des Subatitutions, que la preuve, parmi nous, doit être positive et absolue,

357. La gradualité formant un nouveau fidéicommis dont le substitué est tenu, et l'Ordonnance rejetant les fidéicommis par conjectures \b), lu gradualité ne peut plus s'admettre sans une preuve certaine et proprement dite,

(@) In lib, 19, quæst, Papin. ad dict, leg. 69, tom. 4, pag. 478. V, aussi Ricard lui-même, chap, 8, n. 618, (V. art, 977, C0. C., dans la note au n, 230.)

(b) Supra, chap, 19, $ 8,

35%. Il n’est pas besoin pourtant, depuis cette Ordonnance même, que la gradualité soit expresse : il suffit qu'elle résulte tacitement et indubitablemont des termes de la disposition. (a)

359. La gradualité est expresse, quand le substituant a formellement chargé le substitué de rendre à un autre ; ou, ce qui revient au même, quand le substituant a dit qu'à un tel substitué, il substituait un tel,

3860. Il a aussi gradualité expresse, si, en appelant plusieurs personnes, je dis, les uns après les autres, ou successivement, ou de degré en degré, on de mâle en mâle, ou d'aîné en aîné.

861. La gradualité est tacite, toutes les fois qu'il paraît évidemment par la disposition, que tel a été le vœu du substituant, quoiqu'il ne l'ait pas formellement déclaré.

862, En voici un exemple, tiré de la décision même des Lois,

Je lègue un fonds à Pierre et à Jacques, et je charge Le dernier mourant des deux, de rendre ce fonds à Antoine. Il y a là un fidéicommis graduel, tacite et nécessaire,

En effet, le dernier mourant des deux étant chargé de rendre le fonds entier à Antoine, il faudra de nécessité que la portion de Pierre, s’il meurt le premier, soit remise à Jacques, pour que celui-ci remette le tout à Antoine; et la même chose arrivera, si c’est Jacques qui décède le premier.

La part du premier mourant devant être remise à deux personnes successivement, il y a nécessairement, à cet égard, fidéicommis graduel.

Seïa libertis suis fandum legavit, fideique eorum ita commisit. ... ne eum fundum vendatis, BUMQUE QUI EX VOBIS ULTIMUS DECESSERIT, OUM MORIETUR, RESTITUAT SiIMPHOro..,. KT SAPIDO..,, Quæro, cum nec in

prima parte testamenti quà fundum prælegavit, eos subatituit, in secunda tamen adjecerit verbuin, qui wltimus decesserit, AN PARS UNIUS DEFUNOTI

es

(a) Supra, ibid,

AD ALTERUM PERTINERET®? Paulus respondit, éestatricem videri, IN no FIDEICOMMISSO DUÔS GRADUS SUBSTITUTIONIS jecisse : unum ut is qui ex duobus prior moreretur, al{eri restitueret ; alterum ut novissimus his restitueret quos nominatim postea enumeraverit. L. 87, ff. de iegat. 20 $ 2 (a).

868. Il y aura de même fidéicommis graduel tacite, si le substituant a dit, je veux que les biens restent dans la ponaiee A PERPÉTUITÉ. *#

Car, pour que les biens soient toujours conservés dans la famille, il faut nécessairement que le premier degré de cette famille sait grevé envers le second, et ainsi successivement. (b)

864. Et alors il y aura lieu d'appliquer parmi nous ce que dit la loi que j'ai rapportée plus haut, que le degré le plus prochain est censé invité d’abord, et ensuite les autres, suivant le même ordre de proximité.

Ita res temperari debet ut proximus quisque primo loco videatur invitatus. L. 69, ff. de legat. 2.0 8 8.

365. Il y aura pareillement fidéicommis graduel tacite, si le substituant a dit, je substitue mes descendants, ou les descendants d’un tel, A TOUJOURS, OU A L'INFINI,

365. En effet, ces termes emportent vocation de toute la descendance la plus reculée. Or, toute cette descendance ne pouvant venir au fidéicommis lorsqu'il s'ouvrira une première fois, il faut de nécessité reconnaître, dans l'esprit du substituant, la vocation successive et graduelle,

366, Au sujet de ces fidéicommis, qui se forment par noms collectifs, en appelant la famille ou les descendants, Ricäru dit en termes généraux, quand une disposition abpelle rcusieurs personnes QUI NE DOIVENT AVOIR LEUR EXISTENCE QUE PAR UN TERME SUOOESSIF, on présume que l'intention du

(a) Ricard, chap. 8, n. 394, et suiv.

* Observez que, par nos Ordonnances, les substitutions en général ne peuvent être perpétuelles, et sont bornées à deux degrés V. Znfra, chap. 77. (b) Ricard, tbid, n, 518.

testateur a été de les appeler les uns après les autres, et de degré en degré. (a)

367. Je ne crois pas que cette proposition fût vraie dans sa généralité, même avant l'Ordonnance des Substitutions.

Car il en aurait résulté, que la gradualité eût été présumée dans une substitution simplement faite en ces termes, je substitue mes descendants; quoique le substituant n’eût point ajouté à perpétuité, ni rien d'équivalent: tandis que ces mots, mes descendants, peuvent très bien s'entendre seulement des descendants qui existeront lors de l'ouverture du fidéicommis, sans qu’il soient tenus de restituer aux autres descendants,

368, Ricard, en paraissant supposer la gradualité dans cette espèce, allait contre son propre principe; puisqu'il exigeait, comme on l’a vu, une preuve nécessaire.