FRÉQUENCE DU FIDÉICOMMIS GRADUEL, CHEZ LES ROMAINS

849, Je m'étonne qu'il y ait eu, à ce que dit Ricard (c), des personnes qui ont cru qu’il n'y avait chez les Romains d'autre fidéicommis graduel, que celui qui se faisait au profit de la famille, dans une certaine forme dont je parlerai tou*à-l’heure.

850. L:s doux Lois que j'ai citées, et qui font mention de degrés, suffiraisnt pour établir le contraire ; car il n'y est point question de fidéicommis fuit à la famille.

Il y a d'ailleurs bien d’autres textes, qui prouvent qu'il était libre en général, et même fréquent à Rome, de füire plusieurs degrés de substitution fidéicommissaire,

Nec tantm proximi bonorum possessoris, verum tnferioris quoque fideicommittere possumus, L, 1, ff, de legat. 3° 8 7. Heredis scripti deicommisserat, ut SELæ UXORI universam hereditu-

(a) Domat, pag, 517,

(b) Ricard, chap, 7, n. 780,

Chaque teste de substitué forme un degré. V. l'Ord. des Subst, tit, 1, art. 33, et mes notes,

(ce) Chap. 8, n. 391,

onis

reb.

art,

tem restitueret. Et uxont fideicommisit in hæc verba, à te, Seïa, peto ut quidquid ex hereditate mea at te pervenerit. ... REDDAS, RESTITUAS Mrvix, infanti dulcissimæ. L. 41, ff. eod. $ 14. (a)

351. Il ne parait pas, à la vérité, que les Romains aient pratiqué les fidéicommis graduels de mâle en mâle, et d'aîné en aîné, qui sont si usités dans nos mœurs. Je n’en découvre aucun vertige dans leurs Lois,

Mais il n’en est pas moins constant qu'ils pratiquaient souvent le fidéicommis graduel, sans qu’il fût question de la famille.

$ S3.—LES CONJECTURES SUFFISAIENT, SUIVANT LE DROIT ROMAIN, POUR LA GRADUALITÉ.

352. Ricard, qui écrivait longtemps avant l’Ordonnance des Substitutions, enseignait que la gradualité était de rigueur, et ne pouvait s’admettre sans une preuve nécessaire. (b)

353. Il est cependant certain que, suivant le Droit Romain, qui était alors notre seul guide, les présomptions suffisaient pour qu’un fidéicommis fut réputé graduel.

86554, On a vu précédemment qu'il ne fallait, dans le Droit Romain, que des conjectures puissantes pour l’établissement du fidéicommis. (c)

Il en résulte naturellement, que de telles conjectures devaient suffire pour établir la gradualité, qui n’est autre chose qu'un fidéicommis imposé au substitué lui-même,

3605, Mais de plus, il y a une Loi très connue, qui admet la gradualité dans un fidéicommis concernant la famille, quoiqu'il n’y ait rien, dans l'espèce, qui emporte nécessairement cette graduulité,

mms

(@) V. aussi la Loi 70, ff. ad 8, C. T'reb, et autres. (b) Chap, 8, n. 398 et 516, (c) Supra, chap, 12, 8 1.

Fratre herede instituto, petiit NE DOMUS ALIENARETUR, SED UT IN FAMILIA RELINQUERETUR. . ., omnes fideicommissum petent qui in familis fuerint, Quid ergo, si non sint ejusdem gradus ? Ita res temperari debet, UT PROXIMUS QUISQUE PRIMO LOCO VIDEATUR INVITATUS. NEC TAMEN IDEO SEQUENTIUM CAUSA PROPTER SUPERIORES, IN POSTERUM LÆDI DEBET. L, 69, fF. de legat. 29 $ 8.

Le testateur avait simplement demandé qu'on n'aliénât pas la chose, et qu'on la laissât dans la famille. Ce testateur n'ayant point dit qu'on n'aliénât jamais. ni qu'on laissât dans la famille à perpétuité, il ost évident que le fidéicommis pouvait s'entendre du premier degré de la famille seulement, sans qu'il fût graduel. Il est évident qu'il n’y avait point de preuve nécessaire de la gradualité.

Cependant la Loi répute le fidéicommis graduel, puisqu'elle dit qu'après l'admission des plus prochains, il faudra conserver le droit des plus éloignés : nec tamen ideo sequentium causa, propter superiores, in posterum lædi debet.

Aussi Cujas dit:il, sur cette Loi : Zd est omnibus qui sunt in ea familia GRADATIM, tametsi plures sint, nec ejusdem gradus..… prima igitur erit causa proximiorum, deindè sequentium. . imo qui priores admittuntur, cavere debent se domum in familia relicturos. (a)

Donc les conjectures suffisaient.