LE FIDÉICOMMISSAIRE PARTICULIER N’EST POINT LOCO ITEREDIS

376. Dans ce fidéicommis, qui est de la même nature que le legs particulier, et gouverné par les mêmes règles (d), le

(a) 11 est traité des fidéicommis particuliers, dans les trois titres du Digeste, de legatis et fideicommissis : duns le Code, au titre communia de legatis et fdeiconvmissis : dans les Institutes, au titre de singulis rebus per Jideicommissum relictis.

(D) Pérég, art. 1, n, 1.

(ce) Tit, 1, art, 6 et 6,

(d) Supra, chap. 4,

Pérég, art, 1, n, 5,

substitué n’est point successeur du substituant à fitre uriversel.

Ainsi, il n’est point assimilé à l'héritier, non est loco heredis.

377. En conséquence, dans ce fidéicommis, le substitué - n’est point tenu personnellement des dettes du substituant.

378. Au contraire, l’héritier du substituant doit garantie au substitué, des actions que les créanciers du substituant pourraient exercer sur la chose substituée.

Heres dare damnatus. .., üa dare debet, ut habere liceat. L. 45, ff. de legat. 1° $ 2.