‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 124 sur 440 · FIDÉICOMMIS PARTICULIER · texte numérisé non relu

FIDÉICOMMIS PARTICULIER

373. Le fidéicommis qu’on nomme particulier, et que les Lois Romaines appellent speciale fideicommissum, est celui qui ne porte que sur des choses particulières et spéciales, et non sur une quotité de l’hérédité du substituant,

Speciale fidéicommissum. L, 8, Cod. ad S. C. Treb. Potest quis.... SINGULAS RES per fideicommissum relinquere ; veluti fundum, argentum, vestem, et pecuniam. Inst. de sing. reb. per fid. rel. (a)

374. Je charge de rendre tel fonds, tels et tels meubles, telle pièce d’argenterie, telle quantité d'argent : voilà un fldéicommis particulier,

Heres cujus fideicommissum erat, ut mihi fundum vel centuwm daret. L. 109, ff. de legat. 1° $ 1. ()

37%. L'Ordonnance des Substitutions, en parlant de ce genre de fidéicommis, se sert du mot, substitution particulière, qui est plus usité dans notre langue, (c)

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