CHAP, XX. FIDÉICOMMIS UNIVERSEL

ditatem.... aut partem, aut partein partis, restituere rogetur. Inst. de fideic. heredit. $ 8. (a)

382, Je fais un tel mon héritier, ef je le charge de rendre à un tel mon hérédité, ou telle part de mon hérédité : voilà un fidéicommis universel,

Heredis scripti fideicommiserat, ut Seïæ uxori wniversam restilueret hereditatem. L. 41, ff. de legat. 30 $ 14.

Peto à te, filia, ut partem. heredicatis restituas matri tuæ. L, 77, ff. de legat. 20

383. Comme on ie voit par les textes que j'ai rapportés d’abord, il n’est pas nécessaire, pour que le fidéicommis soit universel, qu’il embrasse toute l’hérédité du substituant, Nihil interest utrèm totam, aut partem, aut partem partis.

384. Mais il faut absolument qu’il porte sur une part de l'hérédité, par forme de QuOTITÉ.

3sS5. Le fidéicommis est par quotité, quand un testateur a dit, je substitue LA MOITIÉ, LE TIERS, LE QUART, LE SIXIÈME, LE VINGTIÈME DE MA SUOCESSION, OU DES BIENS QUE JE LAISSERAI À MON DÉCÈS (b), Ou DE MES BIENS en général.

C’est ce que veulent dire lzs Lois, par ces termes, si de universitate sensisse testatorem appareat, et par ces mots, aut totam, aut partem, aut partem partis.

Heres. ... rogatus hereditatis, .,. parlem quartlam restituere. 1 113, ff. de legat. lo $ 7.

386. Tellement que, si je charge de rendre tels ou tels biens, ce ne sera pas un fidéicommis universel, quand même ces biens formeraient la majeurs partie de mon hérédité.

In qua maxima pars hereditatis contineatur. Instit. de fideic. heredit, $9.

(a) Il est traité des fidéicemmis universels, dans les titres du Digeste et du Code ad Senatus-Consultum Trebellianuwm ; et dans les Institutes, au titre de fideicommissariis hereditatibus.