V. sur ce fidéicommis universel, Pérég. art

() Ricard, chap. 8, n. 111.

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rendre ilà un

tilueret 7, ff. de die 8 soit tuant, is.

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387. Ricard a parfaitement expliqué cette idée. en observant qu'il faut, pour que le fidéicommis soit universel, qu'il contienne les droits actifs et passifs de l'hérédité, du moins pour la portion pour laquelle il est fait. (a)

En eftet, quand on substitue la moitié, le tiers, le quart de sa succession, auquel cas la substitution est par quotité, le substitué participe pour sa portion à tous les droits actifs et passifs de cette succession. Il ne peut prendre sa part dans les biens en général, sans porter sa part des dettes.

Bona intelliguntur cujusque, que deduclo ære alieno supersunt. L. 39, ff. de verb, sig. $ 1.

388. L'Ordonnance des Substitutions emploie elle-même le terme par quotité, en parlant de la substitution universelle. (b)

389. Prenez garde que j'ai dit, la totalité ou une part DE L'HÉRÉDITÉ DU SUBSTITUANT.

Il faut effectivement, pour que le fidéicommis soit universel, qu'il frappe sur l’hérédité du substituant, et non sur celle

d'un tiers.

Quoties quis suum leredilatem... fideicoramittit. L. 27, ff. ad S. C. Treb. $ 8.

390. Supposons que je charge mon héritier de rendre l'hérédité de Paul qui m'est échue, ce ne sera point un fidéicommis universel; vu que cette hérédité de Paul ne comprend point tous les droits actifs et passifs de ma propre succession,

Si Mævius te heredem instituerit, et rogaverit ut Lereditatem Titi restituas. .…. perinde à te fideicommissum petetur, ac si fundum. .., resti. tuere rogatus esses. L. 27, ad S. O, Treb. $ 9.

Lucio Sempronio lego omnem hereditatem Publii Mæœvii. Sempronius ea demum onera suscipiet quæ Mæœvianæ hereditatis fuerunt. L. 76, ff, de legat. 2° $1. (c) ,

(a) Ibid. 111 et 102.

(b) Tit, 1, art, 4, (c) Ricard, ibid. n. 116.

126 CHAP. XX, FIDÉICOMMIS UNIVERSEL $ 1.—LE FIDÉICOMMISSAIRE UNIVERSEL, EST LOCO HEREDIS.

391. Dans le fidéicommissis universel, le substitué est assimilé à l'héritier du substituant.

Il ressemble à l’héritier, puisqu'il prend part, comme lui, à tous les droits actifs et passifs de la succession. Il est successeur du substituant à titre universel, comme l'héritier.

Hi qui in universum jus succedunt, heredum loco habentur. L. 128, ff. de reg. jur.

Quodammodo in partem hereditatis Senatus recipi voluit fideicommis-

sarium, ET HABERI HEREDIS LOCO,.pro qua parte eirestiluta esset hereditas. L. 44, ff. ad S. OC. Treb. $ 1. (a)

392. Au moyen de ce qu'il est loco heredis, il est tenu personnellement des dettes du substituant, à proportion de -ce qu'il a dans l’hérédité.