CHAP. XX. FIDÉICOMMIS UNIVERSEL

Quia heredes scripti....adire hereditatem.., ,recusabant aique ob id extinguebantur fideicommissa. Inst. eoû, $ 5. (a)

403. Cette addition forcés ne peut plus avoir d'objet dans notre Droit, depuis l’Ordonnance des Substitutions, qui porte expressément que lu renonciation de l'héritier institué ne pourra nuire au substitué, lequel, au dit cas, prendra sa

place (b). (1)

$ 5. PARTIOULARITÉS SUR LA MANIÈRE DONT LE FIDÉICOMMIS UNIVERSEL PEUT SE FAIRE.

404. Le fidéicommis universel peut se faire, non-seulement dans une institution d’héritier, en grevant l'héritier institué ; mais aussi sans institution d'héritier, en grevant l'héritier ab intestat.

Sive ex testamerts quis heres esset, sive ab intestalo rogatusque sit restituere hersäitatem. L, 1, ff. ad, S, C. Treb, 8 5.

Intestatus quoque moritnrus, potest rogarc eum ad quem bona sua pertinere intelligit, uw hereditalem. . .. tolam:, partemve ejus. ... restituat. Inst. de fideie. heredit. $ 10.

405. Dans nos pays de Coutume, où l'institution d’héritier n’a point lieu, le fidéicommis universel se fait en chargeant l’heritier légitime ; ce qui forme un véritable legs universel, s

406. Il se fait aussi en grevani un étranger: comme quand on nomme un légataire universel, auquel on substitue fidéicommissairement ne autre personne pour le tout, ou pour une quotité,

(a) Pérég. art. 2, n. 4, 11 et 12, Furgole, des testam., tom. 8, chap. 8, n. 85. V. infra, chap. 81.

() Tit, 1, art. 27.