‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 132 sur 440 · AIS · texte numérisé non relu

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TRAITÉ DES SURKTITUTIONS. SECY. III 129

407. Remarquez qu'on ne pourrait pas faire un fidéicommis universel, par une donation entre vifs.

Car on ne peut disposer, à titre de donation entre vifs, que de ses biens présents, (4) (1)

Or le fidéicommis universel doit nécessairement porter sur les biens et droits qui se trouveront dans l’hérédité du substituant, ainsi que je l'ai expliqué, (b)

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