FIDÉICOMMIS DE CE QUI RESTERA

419. Il n'y a pas à définir cette espèce particulièro de fidéicommis, que les Lois appellent ejus quod supererit. 11 porte sa définition avec lui-même.

(a) Supra, chap, 18.

420. Il suffit de dire, qu’on peut valablement faire une substitution fidéicommissaire de cette nature : Vous rendrez à un tel, lors de votre décès, CE QUI RESTERA de mon hérédité ou de mes biens.

Cum autem rogatus, quidquid heredilate supererit, post mortem suam restituere. L. 70, fr. de legat. 20 $ 8.

Titius rogatus est quod ex hereditate superfuisset Mævio restituere. L. 54, #. ad S. C. Treb.

Heres, ... qui bonorum superfluum post mortem suam restituere fuerat rogatus. L. 58, ff. eod. $ 8.

421. Ce fidéicommis laisse au grevé la liberté d’aliéner, puisque le grevé n'est chargé de rendre que ce qui restera (a)

422. Mais prenez garde que ce pouvoir d'aliéner n’est pas indéfini (b), sans quoi le fidéicommis serait souvent inutile,

423. Le grevé ne peut aliéner à titre de don, mais seulement à titre onéreux. Il ne peut aliéner que pour ses besoins réels, de bonne foi et sans fraude. Il ne peut aliéner même que jusqu’à une certaine concurrence.

Le substituant est censé l'avoir ainsi entendu,

Quod medio tempore alienatum vel deminutum est, ita quandoque peti non poterit, sû non interverlendi fideicommissi gratia tale aliquid factum probetur. Verbis enim fideicommissi BONAM FIDEM inesse constat, L. 54, ff. ad 5, C. Treb.

La Glose dit: Won protest profundere, dilapidare ; licet tamen ei diminuere boni viri arbitratu.

Divus.,..,. Marcus,... bont viré arbitriwm ne credidit, Même Loi 54, FE, ad $S, C, Treb.

Pignori res hereditarias datas, si non in fraudem id factum sit, liberare non cogitur, LL. 68, fl, eod, $ 8.

In totum diminuere non protest, dit Cujas, alioquin inane

ee me

(a) Pérég. art, 40, n. 40.

(b) V, infra, chap. 48.