CAP, XXII, FIDÉICOMMIS DE CE QUI RESTERA

esset fideicommissum. Lex ait posse diminuere bon@ fide et ex justa causa (a).

424. Suivant ces Lois du Digeste, on voit que la mesure de l’aliénation était à l'arbitrage du Juge, boni virs arbitrium inesse credidit.

425. Justinien, par une de ses Novelles, voulut, que dans un pareil fidéicommis, le grevé füt obligé de laisser au substitué la falcidie, c’est-à-dire, le quart des biens ; en telle sorte que le grevé eût la liberté d’aliéner à titre onéreux, les trois quarts.

Si, ... tale sit fideicommissum quale subjacet, ct ea quæ inveniuntur el remanent in tempore morts, testator submittat sola fideicommisso, . Sancimus USQUE AD FALCIDIAM SOLUM SUÆ INSTITUTIONIS, NECESSITATEM HABERE SERVARE eum qui oneratus est fideicommissi restilutione. ... SED HEREDI QUIDEM (id est gravato) SUPERSINT TRES PARTES, ILLI AUTEM (id est fideicommissario) QUARTÆ SOLIUS RELINQUATUR RATIO, Non enim concedimus ei qui gravatus est efiam donationibus uti aliquibus.... Nov. 108, chap. 1. (b)

426. Néanmoins, par cette même Novelle, Justinien permit au grevé d'entamer par donation le quart réservé à l’appelé, en deux cas ; pour cause de dot et avantages nuptiaux, si le grevé n'avait pas d’autres biens ; et pour rachat des captifs.

Si quidem aut dotem voluerit dare, aut sponsalitiam, largitatem aliam non habens substantiam, oportet ei hoc permitti. .. S% vero et in captivorum

redemptionem..., et hoc licentiam habere.., pietatis ratione. Même chap. 1, (c)

427. Ricard, qui parle de cette Novelle (d), ne dit point si toutes ses dispositions sont adoptées parmi nous; et je ne trouve point à ce sujet d'éclaircissement dans nos Auteurs.

(a) In tit. dig. ad $. C. Treb, ad leg. 54, tom. 2, page 1102.

(b) V. Cujas, loc. cit. ad leg. 80, tom. 2, pag. 1108. Pérég. art. 40, n. 40.

(ce) Pérég. ibid, art, 40, n. 40.

(d) Chap. 12, n. 77.

428. Je ne crois pas que la disposition qui permet de donner aux captifs, fut admise dans nos pays coutumiers.

429. A l'égard de la liberté d’aliéner pour cause de dot et autres droits nuptiaux, j'exposerai notre Droit en cette partie, quand il en sera temps. (a)