DU TEMPS OU LA SUBSTITION PRODUIT EFFET OU NON

CuaprirRe XXVI.— Ouverture de la substitution.

$. 1. Ce que c'est que l'ouverture.

$. 2.— Avant l'ouverture, le substitué n’a qu'une espérance. $. 3.—Droit du substitué après l'ouverture.

$. 4- L'ouverture ne donne pas la propriété.

$, 5.—Ouverture dans le fidéicommis pur.

$. 6.— Ouverture dans le fidéicommis conditionnel. $. 7.—Ouverture de nos substitutions ordinaires.

$. 8. L'ouverture se fait de plein droit.

CaaPitTRE XXVII. Capacité au moment de l'ouverture.

$. 1. L'appelé doit être capable à l'instant de l'ouverture. $. 2.—Appelé qui n'existe pas encore au décès du testateur,

Cuariree XXVIIL—Transmission du fidéicommis.

$. 1.—Ce que c’est que la transmission.

$. 2.—La transmission est l'effet de l'ouverture.

$. 3.—1I1 y a transmission quand le substitué meurt après l’ouverture.

en cas

lue.

termes

> temps.

à substi-

l’un des

érance.

erture.

tateur,

après

DES CHAPITRES ET DES PARAGRAPHES XXI

$. 4.—La transmission 8e fait de plein droit.

$. 5.—-I1 n’y a point de transmission si le substitué meurt après l'ouverture.

$. 6.— Le fidéicommis alors est caduc. ©

$. 7.—Caducité de nos sübstitutions ordinaires, quand l’appelé meurt avant le grévé.

$. 8.—Remarque sur le fidéicommis par donation entre vifs.

CHarirRe XXIX. Défaillance au profit du grevé.

$. 1.—Le substitué décédant avant l'ouverture, la chose reste au grevé.

$. 2. De même, toutes les fois que l’appelé ne peut pas ou ne veut pas recuellrr.

$. 3.— Greavé simple ministre.

$. 4—Grevé héritier fiduciaire.

Cuarirre XXX.—Héritier du grevé, tenu du fidéicommis.

SECTION CINQUIEME DE LA PROPRIÉTÉ, POSSESSION ET FRUITS DES BIENS SUSTITUÉS, CHapirre XXXI.—Propriété des biens.

Cuarirre XXXII.—Propriété dans le fidéicommis pur.

$. 1.—Dans le legs pur, l'héritier est pendant un temps propriétaire.

$. 2.—De même dans le fidéicommis pur, le grevé est propriétaire pendant un temps.

Cuarirre XXXIII.—Propriété dans le fidéicommis conditionnel.

$. 1.—Le grévé est propriétaire pendant la condition.

$ 2.—La propriété du grevé est seulement résoluble.

$. 3—Dans nos substitutions ordinaires le grevé est propriétaire jusqu'à son décès.

$. 4—Le substitué ne peut devenir propriétaire qu'après l’arrivée de la condition.